Textes de droit congolais

Décret n°76-314 du 25 août 1976 portant inscription au tableau d'avancement d'officiers de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-315 du 25 août 1976 acceptant la démission de son emploi offerte par M.NOTE Agathon, administrateur en chef du travail (Non publié au JO)

Décret n°76-311 du 21 août 1976 portant exclusion d'un entrepreneur des marchés administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-304 du 19 août 1976 portant intégration et nomination de M. MAPANGUI Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-305 du 19 août 1976 portant rectificatif au décret n°75-479 du 4 novembre 75 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des SAF (trésor) (Non publié au JO)

Décret n°76-306 du 19 août 1976 portant promotion de l'inspecteur du trésor de la catégorie A, hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-307 du 19 août 1976 portant intégration et nomination de messieurs EBANDA Jean François et ONGOLY Jean charles Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-308 du 19 août 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-309 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-310 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-303 du 18 août 1976 portant nomination d'un directeur des Ecoles (Non publié au JO)

Décret n°76-302 du 16 août 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. BOBONGO David, professeur de CEG 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-301 du 14 août 1976 portant détachement de M. MILONGO André, administrateur des SAF de 8è échelon auprès de la banque africaine de développement à Abidjan, Côte-d'Ivoire en qualité d'Administrateur titulaire de cet organisme (Non publié au JO)

Décret n°76-298 du 13 août 1976 portant réglementation des avantages en nature dans les entreprises d'Etat, les sociétés d'économie mixte et les établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)

Décret n°76-299 du 13 août 1976 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-300 du 13 août 1976 fixant la réglement du logement des membres du conseil État et des ministres (Non publié au JO)

Décret n°76-296 du 12 août 1976 portant application de loi n°95-75 du 7 août 1975 transférant à la république populaire du Congo certains biens meubles et immeubles (Non publié au JO)

Décret n°76-297 du 12 août 1976 portant nomination de Mme. MATHEY Marie-José en qualité de directeur les services de bibliothèques, d'archives et de documentation (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 Août 1970 portant statut général des cadres de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de district, des conseils populaires de région et des conseils populares de commune élus le 24 juin 1973 (Non publié au JO)