Textes de droit congolais

Ordonnance n°06-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°76-005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de garantie entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°100 entre la République Populaire du Congo et la banque Arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dollars concernant le projet de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le Canada relatifs à la subvention de 1025.000 dollars Canadiens et au prêt de 11.675.000 dollars pour le réalignement du chemin de fer (Non publié au JO)

Décret n°76-294 du 11 août 1976 ratifiant les accords conclus entre la république populaire du Congo et certains pays étrangers (Non publié au JO)

Décret n°76-295 du 11 août 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°76-288 du 7 août 1976 portant nomination de M. SAMBA Oscar, en qualité d'ambassadeur Extraordinanire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république populaire de Chine (Non publié au JO)

Décret n°76-289 du 7 août 1976 portant nomination de M. EYENI Richard, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république démocratique Allemande à BERLIN (Non publié au JO)

Décret n°76-290 du 7 août 1976 portant nomination de M. BALLA Vital, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république de CUBA à la HAVANE (Non publié au JO)

Décret n°76-291 du 7 août 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-292 du 7 août 1976 portant intégration et nomination de messieurs BADILA Joseph et MAVOUNGOU ZAOU Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-293 du 7 août 1976 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Pierre César dans les cadres de la catégorie A, hiérachie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-284 du 6 août 1976 portant rectificatif au décret n°75-469 du 29 octobre 1975 portant reconstitution de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I en ce qui concerne M.MIOKONO Joseph, inspecteur des Douanes en service à la direction (Non publié au JO)

Décret n°76-285 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M. KIBENGA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°76-286 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M. YOKA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-287 du 6 août 1976 portant nomination de M. SAMBA André-Bernard, animateur des programmes en qualité de directement du service de presse et d'information présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°76-283 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M.Kibenga Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Loi n°21-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'agriculture entre la République Populaire du Congo et la république de Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°22-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord commercial entre la république Arabe d'Egypte et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)