Textes de droit congolais

Loi n°23-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans les domaines de la marine marchande et des pêches maritimes entre le gouvernement de la Rép. du Sénégal et le gouvernement de la (Non publié au JO)

Loi n°24-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoiro-congolaise (Non publié au JO)

Loi n°25-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération Economique scientifique et technique entre le Congo et Cuba (Non publié au JO)

Loi n°26-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Sénégalo-Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°27-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine du sport entre le Congo et la Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°28-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Loi n°29-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république démocratique Allemande sur la reconnaissance mutuelle (Non publié au JO)

Loi n°30-76 du 5 août 1976 donnant la compétence à la cour révolutionnaire de justice et organisant la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de deniers publics, d'escroqueries au préjudice du Parti et des organisations de masses, de l'Etat, de concussion (Non publié au JO)

Décret n°76-281 du 4 août 1976 portant reclassement et nomination de M. NGASSAMY Jean, assistant sanitaire 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-282 du 4 août 1976 portant intégration, réintégration et recrutement de certains éléments du mouvement du 22 février 1972 ayant bénéficité d'une remise totale des peines (Non publié au JO)

Décret n°76-280 du 30 juillet 1976 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-charles, professeur certifié en qualité de directeur de la radiodiffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°76-279 du 27 juillet 1976 portant virements de crédits (Non publié au JO)

Décret n°76-278 du 26 juillet 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. NZIKOU Jean, technique de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°76-277 du 24 juillet 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG admis à la licence (Non publié au JO)

Décret n°76-275 du 23 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. BALEMBANA Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-276 du 23 juillet 1976 portant nomination de M. MAHOUNGOU Alphonse administrateur adjoint de santé (Non publié au JO)

Décret n°76-270 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-271 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-272 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-273 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)