Textes de droit congolais

Décret n°76-477 du 10 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. BAKADISSA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agricultutre) (Non publié au JO)

Décret n°76-478 du 10 décembre 1976 portant intégration et nominatio de M. NZABA Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-479 du 10 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MPEMBA Josué, assistant sanitaire de 6° échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-447 du 8 décembre 1976 abrogeant et remplaçant l'article 2 et l'annexe du décret n°64-96 du 10 mars 1964 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur de certains personnels des services financiers (Non publié au JO)

Décret n°76-448 du 8 décembre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-449 du 8 décembre 1976 additif au décret n°76-365 du 6 octobre 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-450 du 8 décembre 1976 portant nomination de certains enseignements titulaires du doctorat de 3° cycle du doctorat d'ingénieur en qualité de maître assistant (Non publié au JO)

Décret n°76-451 du 8 décembre 1976 portant intégration et nomination de M. SILOU Thomas en qualité de maître-assistant en services à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-452 du 8 décembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MAKAMBILA Pascal professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°76-443 du 7 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (METEOROLOGIE) (Non publié au JO)

Décret n°76-444 du 7 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A I des services techniques METEOROLOGIE avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-445 du 7 décembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) (Non publié au JO)

Décret n°76-446 du 7 décembre 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A des services techniques (AERONAUTIQUE CIVILE) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-442 du 6 décembre 1976 portant révision de la situation administrative de certains professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux de l'enseignement (Non publié au JO)

Loi n°43-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds Saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille riyal (Non publié au JO)

Loi n°44-76 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976, fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières (Non publié au JO)

Loi n°40-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le CANADA relatifs à la subvention de 1025000 dollars canadiens et du prêt de 1167500 (Non publié au JO)

Loi n°41-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976, portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) (Non publié au JO)

Loi n°42-76 du 4 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications, pour un prêt de 3 619.000 unités de compte consenti par la communauté économique (Non publié au JO)

Loi n°37-76 du 3 décembre 1976 portant ratification de l'ordonnance n°7-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Non publié au JO)