Textes de droit congolais

Décret n°76-251 du 13 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-252 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-254 du 13 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. MABI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 de l'Elevage (Non publié au JO)

Décret n°76-253 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Services Sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-246 du 10 juillet 1976 portant création d'un régiment d'artillerie anti-aérienne (Non publié au JO)

Décret n°76-247 du 10 juillet 1976 portant création d'un régiment d'artillerie à réaction (Non publié au JO)

Décret n°76-244 du 2 juillet 1976 déterminant les modalités d'application des articles 10 à 16 de la loi de finances pour 1976 concernant le taxe sur les crédits à la consommation (Non publié au JO)

Décret n°76-245 du 2 juillet 1976 déterminant les modalités d'application des articles 2 à 6 de la loi le finances de l'année 1976, concernant la taxe immobilière (Non publié au JO)

Décret n°76-240 du 30 juin 1976 portant nomination du commandant de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-242 du 30 juin 1976 portant inscription et nomination au titre de l'année 1976 des aspirants d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-237 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de messieurs MOUMBA Pascal et EBARA Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-238 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de M. SITA MISERE Raphaël, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-239 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de messieurs MOUANGA et YOKA de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-233 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-234 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-235 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-236 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-232 du 24 juin 1976 portant intégration et nomination de M. MIAYOUKOU Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-228 du 23 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-229 du 23 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)