Textes de droit congolais

Décret n°76-441 du 30 novembre 1976 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'agence comptable centrale (Non publié au JO)

Décret n°76-440 du 17 novembre 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG des cadres de la catégorie A hiérarchie II des services sociaux (enseignement) titulaires de la licence ès-lettres (Non publié au JO)

Décret n°76-439 du 16 novembre 1976 portant organisationt de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-437 du 15 novembre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-435 du 12 novembre 1976 portant intégration et reversement dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de la jeunesse et des sports de messieurs NKOUNKOU Auguste et DIAKOUNDILA Edmond, professeurs de lycées stagiaire et certifié 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-436 du 12 novembre 1976 portant nomination des inspecteurs d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°76-433 du 11 novembre 1976 portant intégration et nomination de M. TCHIMBEMBE Antoine, professeur certifié de 4ème échelon dans le statut de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-434 du 11 novembre 1976 portant reclassement et nomination dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de M. BOUKAKA Patrice César, attaché 2° échelon des services du trésor (Non publié au JO)

Décret n°76-432 du 10 novembre 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-431 du 9 novembre 1976 portant reclassement et nomination de M. MATOKOT Jean Casimir, attaché des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-429 du 8 novembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1976 des fonctionnaires de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°76-430 du 8 novembre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°76-428 du 5 novembre 1976 portant détachement de M. ISSOMBO Roger, ingénieur des travaux statistiques de 3e échelon, auprès de la société nationale d'Energie (S.N.E.) (Non publié au JO)

Décret n°76-422 du 27 octobre 1976 portant création d'un services du commissariat des bases de l'armée de l'air (Non publié au JO)

Décret n°76-423 du 27 octobre 1976 portant statut particulier du corps des commissaires de l'air de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-424 du 27 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Prosper dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-425 du 27 octobre 1976 portant intégration dans la magistrature congolaise de Mme. MOUNKALA née DIATOULOU Henriette, OLANDZOBO et BAHOUMINA (Non publié au JO)

Décret n°76-426 du 27 octobre 1976 portant nomination de l'adjudant DANGA Rigobert en qualité de premier secrétaire au cabinet militaire près l'ambassade de la république populaire du Congo à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°76-401 du 26 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. BANIAKINA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-402 du 26 octobre 1976 portant révision de la situation administrative de M. MOLOUBA Roger, médecin de 7è échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)