Textes de droit congolais

Décret n°76-230 du 23 juin 1976 retirant les décrets n°1732 et 74-158 des 8 et 12 avril 74 portant reclassement et nomination de M. MOUYABI Jean, professeur de CEG 2° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-231 du 23 juin 1976 ratifiant le protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle (U.P.U) (Non publié au JO)

Loi n°16-76 du 18 juin 1976 accordant l'aval de l'Etat à l'hôtel COSMOS (Non publié au JO)

Loi n°17-76 du 18 juin 1976 instituant une taxe de prolongation d'ouverture d'aérodrome non permanent (Non publié au JO)

Loi n°18-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°3-76 du 19 mai 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs fra (Non publié au JO)

Loi n°19-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 créant l'office congolais d'informatique (Non publié au JO)

Loi n°20-76 du 18 juin 1976 autorisant le président de la république à ratifier la convention de l'union africaine des postes et télécommunications (UAPT) (Non publié au JO)

Décret n°76-226 du 17 juin 1976 portant nomination et intégration de M. BANTHOUD William dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-227 du 17 juin 1976 portant intégration et nomination de Mme. ONDZIEL-ONNA née GOKANA Marie Thérèse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-217 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. BIBISSI Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-218 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. NKOUBANTSALA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-219 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. NKANDZA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-220 du 16 juin 1976 portant reclassement et nominatin de M. BECALE Jérôme, professeur d'education physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°76-221 du 16 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur de la jeunesse et des sports 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-222 du 16 juin 1976 portant reclassement de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-223 du 16 juin 1976 portant intégration dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville de certains enseignants et nomination en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°76-224 du 16 juin 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-225 du 16 juin 1976 portant promotion de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques mines (Non publié au JO)

Décret n°76-211 du 11 juin 1976 portant nomination de M. GAKOSSO Edourd, en qualité de directeur des impôts, consevateur des hypothèques et de la propriété foncière (Non publié au JO)

Décret n°76-212 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)