Textes de droit congolais

Décret n°76-403 du 26 octobre 1976 portant titularisation et nomination de M. NKOUNKOU Auguste, professeur certifié d'EPS stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°76-404 du 26 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. NKODIA Placide, professeur certifié d'EPS, catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°76-405 du 26 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. NKODIA Placide, professeur certifié d'EPS catégorie A hiérarchie 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°76-406 du 26 octobre 1976 modifiant et complétant le décret n°64-267 du 22 août 1964 portant agrément de la société PLACONGO à un régime privilégié (Non publié au JO)

Décret n°76-407 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-408 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-409 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-410 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-411 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-412 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-413 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-414 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°75-408 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-415 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-416 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-417 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-418 du 26 octobre 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-419 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°74-248 du 2 juillet 74 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-420 du 26 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°75-408 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-421 du 26 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. KIMBOUALA NKAYA ex officier de l'armée populaire nationale (APN) dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-398 du 23 octobre 1976 fixant les modalités de gestion du fonds d'aménagement des ressources naturelles (Non publié au JO)