Textes de droit congolais

Décret n°76-386 du 16 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. MAMBOUENI Pierre, professeur de CEG 2° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-387 du 16 octobre 1976 portant intégration et nomination de messieurs MBOUEYA Antoine et LOBOUAKA Jérôme, professeurs de CEG contractuels (Non publié au JO)

Décret n°76-388 du 16 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. NGOY Jean-Jacques dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-383 du 15 octobre 1976 portant reclassement et nomination de M. MOUSSAKANDA Norbert, assistant sanitaire de 5è échelon de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-382 du 14 octobre 1976 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres des SAF (travail) de M. TSETOU Jacques, professeur de lycée 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-379 du 12 octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°76-381 du 12 octobre 1976 accordant une bonification de deux échelons à M.MOUALA Germain administrateur 5è échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-377 du 11 octobre 1976 portant virement de crédits (Non publié au JO)

Ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976 fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières (Non publié au JO)

Décret n°76-368 du 8 octobre 1976 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)

Décret n°76-369 du 8 octobre 1976 portant promotion de M. GUINDO-YAYOS Thédore, secrétaire des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-370 du 8 octobre 1976 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°76-371 du 8 octobre 1976 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-372 du 8 octobre 1976 retirant les dispositions du décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974, , en ce qui concerne M.ABIBI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°76-373 du 8 octobre 1976 retirant les disposition du décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, en ce qui concerne M.ABIBI Daniel, professeur certifié en service à l'université à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-374 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-375 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°76-376 du 8 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°76-107 du 13 mars 1976 portant titularisation d'ingénieurs des télécommunications, en ce qui concerne M.AHOUE Albert (Non publié au JO)

Décret n°76-366 du 7 octobre 1976 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de Mme. KANZA Germaine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°76-365 du 6 octobre 1976 additif au décret n°76-268 du 19 juillet 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaire de certains postes administratifs (Non publié au JO)