Textes de droit congolais

Décret n°76-213 du 11 juin 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-214 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-215 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-216 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-208 du 9 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. KEMBE-MALOBA Celestin, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-209 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-210 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Loi n°14-76 du 8 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°2-76 du 10 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°15-76 du 8 juin 1976 autorisant la ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle (UPU) et les autres actes du XVIème congrès postal universel autres que ce protocole, (règlement général de l'union postale universelle, convention (Non publié au JO)

Décret n°76-206 du 7 juin 1976 portant intégration et nomination des ensiegnements des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) mis à la disposition de l'université de Brazzaville dans le statut du personnel de l'université (Non publié au JO)

Décret n°76-207 du 7 juin 1976 fixant les conditions de reversement des agents qui exercent les fonction du surveillants (Non publié au JO)

Décret n°76-201 du 5 juin 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du perseonnel diplomatique et consulaire et dressant la liste du fonctionnaire de ce même cadres avançant à l'ancienneté de 3 ans (Non publié au JO)

Décret n°76-202 du 5 juin 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatitique et conculaire (Non publié au JO)

Décret n°76-203 du 5 juin 1976 portant création d'un service des essences (Non publié au JO)

Décret n°76-205 du 5 juin 1976 portant création d'un service du génie (Non publié au JO)

Décret n°76-195 du 3 juin 1976 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement et nomination d'un aspirant d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-196 du 3 juin 1976 portant rectificatif au décret n°76-70 du 27 février 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-197 du 3 juin 1976 portant intégration et nomination de M. OKANDZE NYANGA Rémy Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-198 du 3 juin 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. NGOMA-POATY Bernard, inspecteur principal de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°76-199 du 3 juin 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)