Textes de droit congolais

Arrêté n°12425 du 13 décembre 2016 portant attributions et organisation des directions départementales du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2016-51)

Décret n°2016-323 du 5 décembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.BANDA Renée née le 04 juin 1956 (Non publié au JO)

Décret n°2016-318 du 1er décembre 2016 portant nomination du directeur de la cellule technique du plan national des transports (Non publié au JO)

Décret n°2016-319 du 1er décembre 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur le climat (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-320 du 1er décembre 2016 portant ratification de l'accord de Prêt relatif au projet dorsale à fibre optique d'Afrique Centrale (CAB)-composante Congo (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-321 du 1er décembre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2001-192 du 11 avril 2001 portant création du Conseil supérieur de la défense (Non publié au JO)

Décret n°2016-322 du 1er décembre 2016 modifiant et complétant l'article 3 du décret n°2001-193 du 11 avril 2001 portant création du comité de défense (Non publié au JO)

Loi n°30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris sur le climat (Publié au JO 2016-49)

Loi n°31-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au projet dorsale à fibre optique d'Afrique centrale (CAB)-composante Congo (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-810 du 31 décembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social (Non publié au JO)

Décret n°2016-310 du 25 novembre 2016 portant nomination d'un consul général de la République du congo en République Tunisienne (Non publié au JO)

Décret n°2016-311 du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-312 du 25 novembre 2016 portant naturalisation de BOSSO BELUSSI Léonardo de nationalité brésiliènne (Non publié au JO)

Décret n°2016-313 du 25 novembre 2016 portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit permis Haute Mer A (Non publié au JO)

Décret n°2016-314 du 25 novembre 2016 portant déclassement de la propriété foncière non-bâtie, non cadastrée d'une superficie de cinquante mille mètre carrés (50 000 m) soit cinq hectares (5 ha) soustraite du périmètre de reboisement du plateau de Hinda et située au lieu dit Lambou, district de Loango, département du Kouilou (Non publié au JO)

Décret n°2016-315 du 25 novembre 2016 portant déclassement de trois portions des emprises ferroviaires, sections O et Q du plan cadastre de la ville de Brazzaville, poto-poto, centre-ville département de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°2016-316 du 25 novembre 2016 portant attribution en propriété à la République de Turquie, de la propriété immmobilière, objet du titre foncier 1199, cadastrée : section S, bloc 10 parcelle 2 du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°11783 du 25 novembre 2016 fixant le capital social des sociétés d'intermédiation en assurances et en réassurances (Publié au JO 2016-48)

Décret n°2016-309 du 22 novembre 2016 portant nomination du chef d'état-major de la région de gendarmérie de la cuvette (Non publié au JO)

Décret n°2016-305 du 17 novembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.OKINGA ISSONGO Audrey Marie Ninelle (Non publié au JO)