Textes de droit congolais

Décret n°76-362 du 4 octobre 1976 portant réintégration de M. NOUMAZALAY Ambroise (Non publié au JO)

Décret n°76-363 du 4 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. NGATSE Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°76-364 du 4 octobre 1976 interdisant le survol de la rafinerie nationale de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°76-360 du 2 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-357 du 1er octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°76-358 du 1er octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-359 du 1er octobre 1976 portant organisation et fonctionnement du services présidentiel de photographie (Non publié au JO)

Décret n°76-355 du 30 septembre 1976 portant intégration dans la magistrature congolaise de GABOUMBA, LINVANI et Mme.MOUNKALA (Non publié au JO)

Décret n°76-356 du 30 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-354 du 29 septembre 1976 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Ordonnance n°17-76 du 28 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de télécommunication (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt et donnant l'aval de l'Etat pour un crédit d'acheteur de la banque nationale de paris à l'ATC (crédit ferroviaire 1976) (Non publié au JO)

Ordonnance n°15-76 du 23 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat et se constituant caution solidaire de l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de 3.619.000 unités de compte consenti par la communauté économique européenne et la banque Européenne d'investissement (Non publié au JO)

Ordonnance n°16-76 du 23 septembre 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°1-17 entre la République Populaire du Congo et le fonds saoudien de développement d'un montant de soixante-dix millions six cent mille RIYALS Saoudiens concernant le projet de réalignement du chemin de fer Congo- (Non publié au JO)

Décret n°76-348 du 22 septembre 1976 portant création d'un bataillon d'infanterie (Non publié au JO)

Décret n°76-349 du 22 septembre 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs de l'aviation civile stagiaires de la catégorie A, des services techniques (aeronautique civile) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-350 du 22 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. KIABIYA Théophile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-351 du 22 septembre 1976 astreignant à une nouvelle année de stage au titre de l'année 1975 de M. DIANTETE Lazare, médecin stagiaire des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-352 du 22 septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. GOKOU Abel, attaché des services fiscaux (Non publié au JO)

Décret n°76-353 du 22 septembre 1976 portant reclassement et nomination de M. NGONO Emmanuel, attaché des SAF (Non publié au JO)