Textes de droit congolais

Décret n°76-200 du 3 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-193 du 2 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Gaspard, professeur de CEG 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-194 du 2 juin 1976 portant reclassement de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur certifié de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-192 du 31 mai 1976 portant retrogradation d'un officier de l'armée active (Non publié au JO)

Décret n°76-191 du 28 mai 1976 portant nomination de M. NGOMA POATY Bernard, inspecteur principal des postes et télécommunications en qualité d'agent comptable de la caisse nationale d'epargne (Non publié au JO)

Décret n°76-187 du 20 mai 1976 portant intégration et nomination de M. MIALOUNDAMA Fidèle, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-188 du 20 mai 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. NGOUARI MBOUNGOU Calixte, ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-189 du 20 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1974, de M. NGOUARI MBOUNGOU Calixte ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-190 du 20 mai 1976 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-186 du 19 mai 1976 portant nomination de M. N'ZIKOU Jean, technicien de l'aviation civile de 5° échelon en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général à l'aviation civile (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-76 du 19 mai 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs français concernant le projet de réalignement du chemin de fer (Non publié au JO)

Décret n°76-183 du 18 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-184 du 18 mai 1976 portant inscription au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-179 du 15 mai 1976 portant détachement de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire auprès de la cimenterie domoniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°76-180 du 15 mai 1976 portant détachement de M. TCHIKAYA Germain, administrateur en chef des SAF auprès de l'hôtel NOVETEL à Pointe-Noire en qualité de secrétaires général (Non publié au JO)

Décret n°76-181 du 15 mai 1976 mettant fin au détachement de M. ZOMA MBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF et portant affectation de l'intéressé (Non publié au JO)

Décret n°76-182 du 15 mai 1976 portant nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste, ingénieur des TPE, en qualité de directeur général de la SNDE (Non publié au JO)

Décret n°76-174 du 14 mai 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. MOUANGA Victor Paul, instituteur adjoint 6° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-175 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BADILA Théogène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-176 du 14 mai 1976 portant reclassement nomination de Melle. BOUBOUTOU Hélène professeur certifié 7° échelon (Non publié au JO)