Textes de droit congolais

Ordonnance n°18-76 du 11 octobre 1976 fixant le régime fiscal applicable aux sociétés pétrolières (Non publié au JO)

Décret n°76-368 du 8 octobre 1976 portant nomination de M. MANG-BENZA Raymond, en qualité de directeur de l'institut supérieur des sciences de l'éducation (Non publié au JO)

Décret n°76-369 du 8 octobre 1976 portant promotion de M. GUINDO-YAYOS Thédore, secrétaire des affaires etrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-370 du 8 octobre 1976 portant titularisation et nomination des administrateurs stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°76-371 du 8 octobre 1976 portant promotion à trois ans au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-372 du 8 octobre 1976 retirant les dispositions du décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974, , en ce qui concerne M.ABIBI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°76-373 du 8 octobre 1976 retirant les disposition du décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, en ce qui concerne M.ABIBI Daniel, professeur certifié en service à l'université à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-374 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-382 du 20 Août 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-375 du 8 octobre 1976 additif au décret n°75-383 du 20 Août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°76-376 du 8 octobre 1976 portant rectificatif au décret n°76-107 du 13 mars 1976 portant titularisation d'ingénieurs des télécommunications, en ce qui concerne M.AHOUE Albert (Non publié au JO)

Décret n°76-366 du 7 octobre 1976 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel de Mme. KANZA Germaine, monitrice sociale contractuelle (Non publié au JO)

Décret n°76-365 du 6 octobre 1976 additif au décret n°76-268 du 19 juillet 1976 complétant le décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaire de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-362 du 4 octobre 1976 portant réintégration de M. NOUMAZALAY Ambroise (Non publié au JO)

Décret n°76-363 du 4 octobre 1976 portant intégration et nomination de M. NGATSE Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°76-364 du 4 octobre 1976 interdisant le survol de la rafinerie nationale de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°76-360 du 2 octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement des inspecteurs du trésor des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-357 du 1er octobre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), et dressant la liste des fonctionnaires de ce même cadres avançant à l'ancienneté à trois ans (Non publié au JO)

Décret n°76-358 du 1er octobre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°76-359 du 1er octobre 1976 portant organisation et fonctionnement du services présidentiel de photographie (Non publié au JO)

Décret n°76-355 du 30 septembre 1976 portant intégration dans la magistrature congolaise de GABOUMBA, LINVANI et Mme.MOUNKALA (Non publié au JO)