Textes de droit congolais

Décret n°76-344 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-345 du 21 septembre 1976 portant promotion à trois ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-346 du 21 septembre 1976 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo u titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-347 du 21 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. MASSAMBA Joachim dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-337 du 17 septembre 1976 portant intégration reclassement et nomination dans les cadres des SAF M.PANA Gilbert, adjoint technique de la statistiques (Non publié au JO)

Décret n°76-338 du 17 septembre 1976 portant nomination de M. BAKANA Aloïse, inspecteur central de 1er échelon en qualité d'inspecteur régional des poste et télécommunications de la circonscription Pool-Plateaux (Non publié au JO)

Décret n°76-339 du 17 septembre 1976 portant rectificatif au décret n°76-184 du 18 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1976 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo, en ce qui concerne M. MATHEY Albert (Non publié au JO)

Décret n°76-340 du 17 septembre 1976 mettant fin au détachement de M. BOUNDOUMBOU Jérôme, inspecteur du trésor, auprès de la raffinerie nationale de pétrole et mettant l'intéressé à la disposition du ministère des finances (Non publié au JO)

Décret n°76-341 du 17 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'armée 1975 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-342 du 17 septembre 1976 portant inscrption au tableau d'avancement de l'année 1976 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-336 du 11 septembre 1976 accordant une ancienneté civile conservée à M.NGOMA Philippe, inspecteur du cadastre (Non publié au JO)

Décret n°76-335 du 10 septembre 1976 portant intégration et nomination de messieurs KADIMA et MALONGA Célestin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-334 du 9 septembre 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-76 du 9 septembre 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de six cent vingt-cinq millions (625.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque africaine de développement (BAD) relatif à la réalisation d'un axe de (Non publié au JO)

Décret n°76-330 du 7 septembre 1976 portant détachement de M. N'GOUOLALI Rigobert auprès de l'organisation des pays africains producteurs et exportateurs de bois (C.A.B.) (Non publié au JO)

Décret n°76-331 du 7 septembre 1976 portant intégration et nomination de M. N'GANGA Appolinaire dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°76-332 du 7 septembre 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la cadres de la catégorie A 1 des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-329 du 6 septembre 1976 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-327 du 3 septembre 1976 portant création et organisation de l'institut géographique (Non publié au JO)

Décret n°76-328 du 3 septembre 1976 portant naturalisation de Melle. Augustine Zihoué Barthélémy AISSI (de nationalité Dahoméenne) (Non publié au JO)