Textes de droit congolais

Décret n°76-177 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. GANA Yves instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-178 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. YAMA-NKOUNGA Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-172 du 13 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BAKALA-PINGOU Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-173 du 13 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BOUYA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-168 du 12 mai 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-169 du 12 mai 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-170 du 12 mai 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-171 du 12 mai 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-166 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de M. MOUKOUYOU-KIMBOUALA Michel, professeurs de lycée de 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-167 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs de lycée stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°76-162 du 6 mai 1976 portant additif au décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°76-163 du 6 mai 1976 retirant en ce qui concerne M.AMBARA Georges, professeur certifié les dispositions du décret n°75-269 du 31 mai 1975 et portant reclassement et nomination de l'intéresse (Non publié au JO)

Décret n°76-164 du 6 mai 1976 portant nomination de certains fonctionnaires aux différents départements du ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-165 du 6 mai 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture -avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°76-161 du 5 mai 1976 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire le 11 mai 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-159 du 3 mai 1976 modifiant le décret n°62-433 du 29 décembre 1962 relatif au régime des frais de déplacement des personnels militaires (Non publié au JO)

Décret n°76-160 du 3 mai 1976 portant inscription et nomination au titre de l'année 1976 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-158 du 27 avril 1976 retirant en ce qui concerne messieurs SOUSSA Louis, EWANI François et OLLANDET Jérôme, professeurs certifiés, les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 1974 et portant reclassement et nomination des intéressés (Non publié au JO)

Loi n°5-76 du 20 avril 1976 accordant l'aval de la République Populaire du Congo à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de deux milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire (Non publié au JO)

Loi n°6-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition de matériels de voie (Non publié au JO)