Textes de droit congolais

Loi n°7-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC (Non publié au JO)

Loi n°8-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Loi n°9-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt consenti à l'office des télécommunications internationales du Congo (INTELCO) par la banque nationale de développement du Congo relatif à la construction de la station terrienne à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°10-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique (Non publié au JO)

Loi n°11-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de Onze millions (11.000.000) de francs français soit cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA contracté par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) auprès de la caisse centrale de coopération (Non publié au JO)

Loi n°12-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) relatif à la réalisation d'un axe (Non publié au JO)

Loi n°13-76 du 20 avril 1976 portant adoption de la modification de l'article 72 de la loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°76-146 du 15 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-elevage-génie rural) anéée 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-147 du 15 avril 1976 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-elevage-génie rural) année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-148 du 15 avril 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6,10 et 12 du décret n°76-95 du 3 mars 1976 fixant les salaires et indemnités de responsabilités des directeurs des entreprises et établissements publics, des société d'économie mixte et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-149 du 15 avril 1976 portant additif au décret n°76-70 du 27 février 1976 sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'armée 1976 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-150 du 15 avril 1976 mettant fin au détachement de M. MAVOUNGOU Dominique, administrateur en chef des SAF auprès de la SNDE et le nommant directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°76-151 du 15 avril 1976 mettant fin au détachement de M. MADINGOU Edouard auprès de l'OFNACOM et le remettant à la disposition de son administration d'origine (Non publié au JO)

Décret n°76-152 du 15 avril 1976 portant affectation de M. MAKANY Lévy maître de conférences (Non publié au JO)

Décret n°76-153 du 15 avril 1976 mettant M.MANCKASSA Côme professeur certifié à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-154 du 15 avril 1976 portant nomination de M. HOMBESSA André, professeur certifié en qualité de directeur du contrôle pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°76-155 du 15 avril 1976 mettant M.TCHICAYA Jean-Gilbert, administrateur planificateur de l'Education à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, chargé de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-156 du 15 avril 1976 portant nomination de M. OPALA Jean, ingénieur des mines en qualité de directeur des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°76-157 du 15 avril 1976 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-144 du 14 avril 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-avancement 1975) (Non publié au JO)