Textes de droit congolais

Décret n°76-309 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-310 du 19 août 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-303 du 18 août 1976 portant nomination d'un directeur des Ecoles (Non publié au JO)

Décret n°76-302 du 16 août 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. BOBONGO David, professeur de CEG 6è échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-301 du 14 août 1976 portant détachement de M. MILONGO André, administrateur des SAF de 8è échelon auprès de la banque africaine de développement à Abidjan, Côte-d'Ivoire en qualité d'Administrateur titulaire de cet organisme (Non publié au JO)

Décret n°76-298 du 13 août 1976 portant réglementation des avantages en nature dans les entreprises d'Etat, les sociétés d'économie mixte et les établissements publics à caractère administratif (Non publié au JO)

Décret n°76-299 du 13 août 1976 fixant la réglementation du logement et de l'ameublement administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-300 du 13 août 1976 fixant la réglement du logement des membres du conseil État et des ministres (Non publié au JO)

Décret n°76-296 du 12 août 1976 portant application de loi n°95-75 du 7 août 1975 transférant à la république populaire du Congo certains biens meubles et immeubles (Non publié au JO)

Décret n°76-297 du 12 août 1976 portant nomination de Mme. MATHEY Marie-José en qualité de directeur les services de bibliothèques, d'archives et de documentation (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-76 du 12 août 1976 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance n°31-70 du 18 Août 1970 portant statut général des cadres de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-76 du 12 août 1976 prorogeant le mandat des membres des conseils populaires de district, des conseils populaires de région et des conseils populares de commune élus le 24 juin 1973 (Non publié au JO)

Ordonnance n°06-76 du 11 août 1976 portant approbation du prêt n°76-005 contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque africaine de développement pour les travaux du réalignement du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de garantie entre la République Populaire du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) relatif au prêt 1228 COB contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-76 du 11 août 1976 portant approbation de l'accord de prêt n°100 entre la République Populaire du Congo et la banque Arabe pour le développement Economique de l'Afrique (BADEA) d'un montant de dix millions de dollars concernant le projet de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-76 du 11 août 1976 portant approbation du protocole d'entente et de l'accord de prêt entre la République Populaire du Congo et le Canada relatifs à la subvention de 1025.000 dollars Canadiens et au prêt de 11.675.000 dollars pour le réalignement du chemin de fer (Non publié au JO)

Décret n°76-294 du 11 août 1976 ratifiant les accords conclus entre la république populaire du Congo et certains pays étrangers (Non publié au JO)

Décret n°76-295 du 11 août 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°76-288 du 7 août 1976 portant nomination de M. SAMBA Oscar, en qualité d'ambassadeur Extraordinanire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo auprès de la république populaire de Chine (Non publié au JO)