Textes de droit congolais

Décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-139 du 9 avril 1976 portant révision de la situation administrative de M. MONKA Ernest, ingénieur des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-140 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. OBELITALA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-141 du 9 avril 1976 portant reclassement et nomination de Mme. LANDOU née KISSITA-SIASSIA Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du travail (Non publié au JO)

Décret n°76-142 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. GOMA-KICK Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-143 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. M'BOUMBA-MADINGOU Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-137 du 8 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-138 du 8 avril 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. KOUKANGA Antoine, ingénieur des travaux agricole de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-136 du 7 avril 1976 additif au décret n°75-546 du 30 décembre 1975 fixant la composition du conseil d'état de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-131 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-132 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-133 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-134 du 5 avril 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-135 du 5 avril 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-125 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. NTSIKAZOLO Frédéric Flérie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail) (Non publié au JO)

Décret n°76-126 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de messieurs DIMBAMIO Boniface et MILANDOU Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-127 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marie Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-128 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. N'KARA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-129 du 3 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. ONDIMA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°76-130 du 3 avril 1976 portant promotion de M. ONDIMA Antoine, au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)