Textes de droit congolais

Décret n°76-124 du 2 avril 1976 additif aux décrets n°76-110 du 18 mars 1976 et n°76-112 du 30 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-118 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier d'active au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-119 du 1er avril 1976 portant nomination de M. LAMONGA Joseph en qualité d'inspecteur régional des postes et télécommunications de la circoncription du Niari (Non publié au JO)

Décret n°76-120 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des camarades MVOUAMA Pierre et BATOLA François, ingénieurs de 5ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire (Non publié au JO)

Décret n°76-121 du 1er avril 1976 portant promotion au titre de l'année 1975, de messieurs MVOUAMA Pierre et BATOLA François, ingénieurs de 5ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du congo (Non publié au JO)

Décret n°76-122 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°76-123 du 1er avril 1976 portant naturalisation de M. DO MASCIMENTO Alfrede Vuida et son épouse Joséfina KIMAMA (Non publié au JO)

Décret n°76-112 du 30 mars 1976 additif au décret n°76-110 du 18 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-114 du 30 mars 1976 portant intégration et nomination de M. MAKITA Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-115 du 30 mars 1976 portant intégration au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°76-116 du 30 mars 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°76-117 du 30 mars 1976 portant intégration et nomination de M. BANDZA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des T.P. (Non publié au JO)

Loi n°3-76 du 30 mars 1976 loi budgétaire rectificatif pour 1975 (Non publié au JO)

Loi n°4-76 du 30 mars 1976 portant loi de finances de la République Populaire du Congo pour l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-111 du 25 mars 1976 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres de l'enseignement, M.KAMBA Rymond, technicien de la météo (Non publié au JO)

Décret n°76-109 du 18 mars 1976 portant intégration et nomination à titre exceptionnel de M. MOUYABI André, géorges, instituteur (Non publié au JO)

Décret n°76-110 du 18 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-108 du 17 mars 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-103 du 13 mars 1976 portant intégration et nomination de M. N'ZENGUI Bayonne-Jérémie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°76-104 du 13 mars 1976 portant nomination de M. NDINGA Antoine en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)