Textes de droit congolais

Décret n°76-293 du 7 août 1976 portant intégration et nomination de M. MAMPOUYA Pierre César dans les cadres de la catégorie A, hiérachie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-284 du 6 août 1976 portant rectificatif au décret n°75-469 du 29 octobre 1975 portant reconstitution de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I en ce qui concerne M.MIOKONO Joseph, inspecteur des Douanes en service à la direction (Non publié au JO)

Décret n°76-285 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M. KIBENGA Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°76-286 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M. YOKA Paul dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-287 du 6 août 1976 portant nomination de M. SAMBA André-Bernard, animateur des programmes en qualité de directement du service de presse et d'information présidentiel (Non publié au JO)

Décret n°76-283 du 6 août 1976 portant intégration et nomination de M.Kibenga Albert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Loi n°21-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine de l'agriculture entre la République Populaire du Congo et la république de Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°22-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord commercial entre la république Arabe d'Egypte et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°23-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans les domaines de la marine marchande et des pêches maritimes entre le gouvernement de la Rép. du Sénégal et le gouvernement de la (Non publié au JO)

Loi n°24-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération ivoiro-congolaise (Non publié au JO)

Loi n°25-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération Economique scientifique et technique entre le Congo et Cuba (Non publié au JO)

Loi n°26-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération Sénégalo-Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°27-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération dans le domaine du sport entre le Congo et la Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°28-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République Populaire du Congo et la république Arabe d'Egypte (Non publié au JO)

Loi n°29-76 du 5 août 1976 autorisant le président de la république, chef de l'Etat, président du conseil d'Etat à ratifier l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la république démocratique Allemande sur la reconnaissance mutuelle (Non publié au JO)

Loi n°30-76 du 5 août 1976 donnant la compétence à la cour révolutionnaire de justice et organisant la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de deniers publics, d'escroqueries au préjudice du Parti et des organisations de masses, de l'Etat, de concussion (Non publié au JO)

Décret n°76-281 du 4 août 1976 portant reclassement et nomination de M. NGASSAMY Jean, assistant sanitaire 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-282 du 4 août 1976 portant intégration, réintégration et recrutement de certains éléments du mouvement du 22 février 1972 ayant bénéficité d'une remise totale des peines (Non publié au JO)

Décret n°76-280 du 30 juillet 1976 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-charles, professeur certifié en qualité de directeur de la radiodiffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°76-279 du 27 juillet 1976 portant virements de crédits (Non publié au JO)