Textes de droit congolais

Décret n°76-105 du 13 mars 1976 portant additif au décret n°75-145 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-106 du 13 mars 1976 portant titularisation des M.ONDZIE Norbert et YIDIKA Moïse, ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-107 du 13 mars 1976 portant titularisation de messieurs BEMBA Jean Jacquard et AHOUE Albert, ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-102 du 10 mars 1976 portant nomination de M. GATSE Paul en qualité de secrétaire d'ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°76-100 du 6 mars 1976 portant nomination de M. IMBI Boniface en qualité de premier conseiller au Caire (Non publié au JO)

Décret n°76-101 du 6 mars 1976 portant nomination de M. DIANTANTOU Raymond, inspecteur de l'enseignement primaire de 6° échelon, en qualité de direteur de l'institut national de recherche et d'action pédagogique (INRAP) (Non publié au JO)

Décret n°76-96 du 5 mars 1976 portant nomination de M. BOUMBOU Jean-Pierre en qualité de conseiller d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°76-97 du 5 mars 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-98 du 5 mars 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-99 du 5 mars 1976 portant rectificatif au décret n°76-33 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-81 du 3 mars 1976 convoquant l'assemblée nationale populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°76-82 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de M. NZOBADILA François Robert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-83 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de Mlle TSOUKOUNSSAMOU Valentine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-84 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de Mlle BONGOU Joséphine-Marie-Berthe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-85 du 3 mars 1976 portant révision de la situation administrative de M. BAYONNE Alphonse, administrateur en chef des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-86 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. BITAMBIKI Sébastein, professeur adjoint d'EPS de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-87 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. LONGANGUI Jean-Félix, professeur adjoint d'EPS de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-88 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. MOULOUNDA-MALONGA Omer, professeur adjoint de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-89 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. AZIKA Michel, assistant sanitaire 5° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-90 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de messieurs MATOKOT Daniel et KOY Marie Albert Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)