Textes de droit congolais

Décret n°76-281 du 4 août 1976 portant reclassement et nomination de M. NGASSAMY Jean, assistant sanitaire 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-282 du 4 août 1976 portant intégration, réintégration et recrutement de certains éléments du mouvement du 22 février 1972 ayant bénéficité d'une remise totale des peines (Non publié au JO)

Décret n°76-280 du 30 juillet 1976 portant nomination de M. BATHEAS-MOLLOMB Stanislas-charles, professeur certifié en qualité de directeur de la radiodiffusion télévision congolaise (Non publié au JO)

Décret n°76-279 du 27 juillet 1976 portant virements de crédits (Non publié au JO)

Décret n°76-278 du 26 juillet 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. NZIKOU Jean, technique de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°76-277 du 24 juillet 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG admis à la licence (Non publié au JO)

Décret n°76-275 du 23 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. BALEMBANA Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-276 du 23 juillet 1976 portant nomination de M. MAHOUNGOU Alphonse administrateur adjoint de santé (Non publié au JO)

Décret n°76-270 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-271 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-272 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-273 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-274 du 21 juillet 1976 portant intégration et nomination de messieurs MAMOUNA Ernest et KOUZOUNGOU Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la statistique (Non publié au JO)

Décret n°76-269 du 20 juillet 1976 portant création du service national de la protection civile (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un création fournisseur (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. (Non publié au JO)

Décret n°76-266 du 19 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-267 du 19 juillet 1976 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°76-268 du 19 juillet 1976 additif au décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnites de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-265 du 17 juillet 1976 portant nomination de M. KLAUS-GUNTHER en qualité de consul honoraire de la république populaire du Congo à HAMBOURG (RPA) (Non publié au JO)