Textes de droit congolais

Décret n°76-278 du 26 juillet 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. NZIKOU Jean, technique de l'aviation civile (Non publié au JO)

Décret n°76-277 du 24 juillet 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG admis à la licence (Non publié au JO)

Décret n°76-275 du 23 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. BALEMBANA Faustin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-276 du 23 juillet 1976 portant nomination de M. MAHOUNGOU Alphonse administrateur adjoint de santé (Non publié au JO)

Décret n°76-270 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-271 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-272 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-273 du 21 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-274 du 21 juillet 1976 portant intégration et nomination de messieurs MAMOUNA Ernest et KOUZOUNGOU Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la statistique (Non publié au JO)

Décret n°76-269 du 20 juillet 1976 portant création du service national de la protection civile (Non publié au JO)

Ordonnance n°04-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la fourniture d'une vedette de pilotage pour le port de Pointe-Noire au moyen d'un création fournisseur (Non publié au JO)

Ordonnance n°05-76 du 20 juillet 1976 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de la réfection de la locomotive n°306 du C.F.C.O. (Non publié au JO)

Décret n°76-266 du 19 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-267 du 19 juillet 1976 portant nomination et affectation des magistrats (Non publié au JO)

Décret n°76-268 du 19 juillet 1976 additif au décret n°75-143 du 20 mars 1975 fixant les indemnites de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-265 du 17 juillet 1976 portant nomination de M. KLAUS-GUNTHER en qualité de consul honoraire de la république populaire du Congo à HAMBOURG (RPA) (Non publié au JO)

Décret n°76-255 du 16 juillet 1976 modifiant le décret n°66-305 du 4 novembre 1966 (Non publié au JO)

Décret n°76-256 du 16 juillet 1976 portant nomination de M. ORPHEE OKABANDE Charles, en qualité de directeur du services exécutif du conseil au secrétariat général du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°76-257 du 16 juillet 1976 portant nomination de M. MALONGA-NKOUNKOU Marcel en qualité de directeur administratif au secrétariat généran du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°76-258 du 16 juillet 1976 portant nomination de M. KINSHASSA Robert, prote d'imprimerie, en qualité de directeur du journal officiel et de la documentation au secrétariat général du conseil des ministres (Non publié au JO)