Textes de droit congolais

Décret n°76-91 du 3 mars 1976 portant détachement et nomination de Mme. MOUKALA née SAMBA Colette en qualité de directrice du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°76-92 du 3 mars 1976 portant révision de la situation administrative, intégration et nomination dans les cadres de la jeunesse et sports de M. MAYANITH Léonard-Mellon, professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°76-93 du 3 mars 1976 fixant le régime de déplacement des agents des entreprises et établissements publics, des sociétés d'économie et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-94 du 3 mars 1976 réglementant le paiement des jetons de présence et autres rémunérations alloués aux administrateurs représentant l'Etat congolais dans les sociétés d'économie mixte et les établissements publics multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-95 du 3 mars 1976 fixant les salaires et indemnités de responsabilité des directeurs des entreprises et établissements publics des sociétés d'économie-mixte et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-72 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de M. MOUMPALA Octave dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-73 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de Melle. MAFOUANA Marie Camille, messieurs AMARO Jésus-Eric et APANI Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-74 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de M. KOUNZILA Patrick, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-76 du 2 mars 1976 portant nomination de M. MAKOUNDOU Dominique, médecin (Non publié au JO)

Décret n°76-77 du 2 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. MIANGOUAYILA Honoré, professeur-adjoint d'EPS de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-78 du 2 mars 1976 portant promotion à trois ans de M. SATHOUD Albert, inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-79 du 2 mars 1976 modifiant le décret n°75-328 du 14 juillet 1975 fixant les diverses indemnités allouées aux militaires (Non publié au JO)

Décret n°76-80 du 2 mars 1976 portant octroi de la solde spéciale progressive aux militaires de la sécurité publique servant pendant la durée légale (Non publié au JO)

Décret n°76-71 du 1er mars 1976 portant intégration et nomination de M. DEMBA-NTELO Jean-Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-70 du 27 février 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-67 du 25 février 1976 portant détachement et nomination de M. BONGOUANDE Emile-Aurélien attaché des SAF auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière (hydro-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°76-68 du 25 février 1976 portant nomination du colonel YHOMBY-OPANGO Joachim en qualité de directeur général de le régie nationale des transports et des travaux publics (R.N.T.P) (Non publié au JO)

Décret n°76-69 du 25 février 1976 portant nomination de M. MOUYABI-BOUNGOU Germain en qualité de 3° secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-55 du 23 février 1976 portant nomination de M. MASSALA Naphtalie en qualité de 2è attaché d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-56 du 23 février 1976 portant nomination de M. NGOUROU Roger en qualité de premier secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)