Textes de droit congolais

Décret n°76-259 du 16 juillet 1976 portant nomination de M. KIKOUNGHAT Léon, commis principal des SAF, en qualité de directeur de la diffusion au secrétariat général du conseil des ministres (Non publié au JO)

Décret n°76-260 du 16 juillet 1976 attribuant à titre exceptionnel et définitif une indemnité de logement aux fonctionnaires et agents contractuels de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-263 du 16 juillet 1976 portant inscription des inspecteurs de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au tableau d'avancement pour l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-264 du 16 juillet 1976 portant promotion des inspecteurs de l'enseignement primaire de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-261 du 16 juillet 1976 portant application des dispositions des articles 2, 5, 6, 7, 8, 9 du décret 75/488 organisant des stages effectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat à l'Etranger en ce qui concerne les stages effectués au Congo et abrogeant les dispositions du décret n°66-135 attribuant une... (Non publié au JO)

Décret n°76-262 du 16 juillet 1976 rectificatif au décret n°76-107/MAT.CPT du 13 mars 1976 portant titularisation de Messieurs Bemba jean-jacquard et Ahoue Albert, ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I, des cadres des postes et télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-249 du 13 juillet 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-250 du 13 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-251 du 13 juillet 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-252 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A 1 des services sociaux (enseignement) de la république populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-254 du 13 juillet 1976 portant intégration et nomination de M. MABI François dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 de l'Elevage (Non publié au JO)

Décret n°76-253 du 13 juillet 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Services Sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-246 du 10 juillet 1976 portant création d'un régiment d'artillerie anti-aérienne (Non publié au JO)

Décret n°76-247 du 10 juillet 1976 portant création d'un régiment d'artillerie à réaction (Non publié au JO)

Décret n°76-244 du 2 juillet 1976 déterminant les modalités d'application des articles 10 à 16 de la loi de finances pour 1976 concernant le taxe sur les crédits à la consommation (Non publié au JO)

Décret n°76-245 du 2 juillet 1976 déterminant les modalités d'application des articles 2 à 6 de la loi le finances de l'année 1976, concernant la taxe immobilière (Non publié au JO)

Décret n°76-240 du 30 juin 1976 portant nomination du commandant de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-242 du 30 juin 1976 portant inscription et nomination au titre de l'année 1976 des aspirants d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-237 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de messieurs MOUMBA Pascal et EBARA Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-238 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de M. SITA MISERE Raphaël, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)