Textes de droit congolais

Décret n°76-57 du 23 février 1976 portant nomination de M. TCHICAYA Félix Antoine en qualité de 2° conseiller d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-58 du 23 février 1976 portant nomination de M. OKOI Alexis en qualité de premier conseiller d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-59 du 23 février 1976 portant nomination de M. YALA Paul en qualité d'attaché d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-60 du 23 février 1976 portant nomination de M. DACON-DUMAS Louis en qualité de 2° secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-61 du 23 février 1976 portant nomination de M. MANN Laurent, professeur de CEG, en qualité de directeur du centre d'animation de cinéma populaire (C.A.C.P) (Non publié au JO)

Décret n°76-62 du 23 février 1976 portant nomination de M. BATOUMOUENI Maurice, inspecteur du trésor, en qualité de directeur des finances (Non publié au JO)

Décret n°76-63 du 23 février 1976 portant nomination de M. KAINE Antoine, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°76-64 du 23 février 1976 portant nomination de M. DENGUET-ATTIKI Alexandre-Faustin en qualité de directeur général de l'OFNACOM (Non publié au JO)

Décret n°76-65 du 23 février 1976 portant détachement de M. NGOUOTO-MOUKOLO, administrateur des SAF, auprès de l'agence transcongolaise de communications (ATC) (Non publié au JO)

Décret n°76-54 du 21 février 1976 portant révision de la situation administrative de M. KONGO Michel, assistant de géographie, en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-49 du 20 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-50 du 20 février 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. MABONZO Marc, ingénieur des travaux statistiques titulaires de la licence (Non publié au JO)

Décret n°76-51 du 20 février 1976 portant reclassement et nomination de M. MBOYI Daniel, professeur certifié 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-52 du 20 février 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. KAMBOU Pierre attaché 3è échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-53 du 20 février 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG admis à la licence (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-76 du 19 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-47 du 16 février 1976 portant nomination de M. MABOUNDOU Georges en qualité de premier secrétaire d'ambassade au Caire (Non publié au JO)

Décret n°76-48 du 16 février 1976 portant nomination de Mme. ALOY-OLLASSA Marie-Yvonne en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°76-46 du 14 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-45 du 11 février 1976 portant intégration et nomination de M. MALONGA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)