Textes de droit congolais

Décret n°76-240 du 30 juin 1976 portant nomination du commandant de la zone autonome de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-242 du 30 juin 1976 portant inscription et nomination au titre de l'année 1976 des aspirants d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-237 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de messieurs MOUMBA Pascal et EBARA Justin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-238 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de M. SITA MISERE Raphaël, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-239 du 29 juin 1976 portant intégration et nomination de messieurs MOUANGA et YOKA de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°76-233 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-234 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-235 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-236 du 26 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-232 du 24 juin 1976 portant intégration et nomination de M. MIAYOUKOU Jean François dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-228 du 23 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-229 du 23 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-230 du 23 juin 1976 retirant les décrets n°1732 et 74-158 des 8 et 12 avril 74 portant reclassement et nomination de M. MOUYABI Jean, professeur de CEG 2° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-231 du 23 juin 1976 ratifiant le protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle (U.P.U) (Non publié au JO)

Loi n°16-76 du 18 juin 1976 accordant l'aval de l'Etat à l'hôtel COSMOS (Non publié au JO)

Loi n°17-76 du 18 juin 1976 instituant une taxe de prolongation d'ouverture d'aérodrome non permanent (Non publié au JO)

Loi n°18-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°3-76 du 19 mai 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs fra (Non publié au JO)

Loi n°19-76 du 18 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 créant l'office congolais d'informatique (Non publié au JO)

Loi n°20-76 du 18 juin 1976 autorisant le président de la république à ratifier la convention de l'union africaine des postes et télécommunications (UAPT) (Non publié au JO)

Décret n°76-226 du 17 juin 1976 portant nomination et intégration de M. BANTHOUD William dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)