Textes de droit congolais

Décret n°76-42 du 10 février 1976 portant intégration et nomination de M. NDJEMBO-TATY Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°76-43 du 10 février 1976 portant rectificatif au décret n°75-164 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de Mme. OTSE-MAWANDZA née OTOKABAKA Marie-Thérèse, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°76-44 du 10 février 1976 portant rectificatif au décret n°75-238 soumettant au régime du jumelage l'importation des eaux minérales d'origine étrangère (Non publié au JO)

Décret n°76-41 du 9 février 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-40 du 7 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-38 du 6 février 1976 portant nomination des membres du cabinet de l'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en république populaire de Chine à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°76-39 du 6 février 1976 portant nomination de M. ITOUA Joseph en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Non publié au JO)

Décret n°76-36 du 5 février 1976 portant intégration et nomination de M. BALE Raymond Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-37 du 5 février 1976 portant intégration et nomination de M. RASSINGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-33 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-34 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-35 du 28 janvier 1976 portant révision de la situation administrative de M. N'DEBEKA Emmanuel, administrateur en chef 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-76 du 28 janvier 1976 arrêtant le budget d'investissement de la République Populaire du Congo pour le 1er trimestre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-27 du 26 janvier 1976 retirant les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 74 et portant reclassement de M. KINATA Côme (Non publié au JO)

Décret n°76-28 du 26 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. KOUKA-BEMBA Daniel, médecin 6° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-29 du 26 janvier 1976 portant reclassement et nomination des certains fonctionnaires de l'enseignement déclarés admis au CAIP (Non publié au JO)

Décret n°76-30 du 26 janvier 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. BIBOUSSY André-Benjamin, professeur de CEG 5°échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-31 du 26 janvier 1976 portant intégration et nomination de M. NKOUA Jean-Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-32 du 26 janvier 1976 portant nomination du capitaine NIOMBELIA-MAMBULA Joseph en qualité de 2ème attaché militaire naval et de l'air à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°76-24 du 23 janvier 1976 portant nomination de M. MOUELE André, en qualité de procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)