Textes de droit congolais

Décret n°76-227 du 17 juin 1976 portant intégration et nomination de Mme. ONDZIEL-ONNA née GOKANA Marie Thérèse, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-217 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. BIBISSI Jean-Claude dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-218 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. NKOUBANTSALA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-219 du 16 juin 1976 portant intégration et nomination de M. NKANDZA Jonas dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-220 du 16 juin 1976 portant reclassement et nominatin de M. BECALE Jérôme, professeur d'education physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°76-221 du 16 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur de la jeunesse et des sports 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-222 du 16 juin 1976 portant reclassement de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-223 du 16 juin 1976 portant intégration dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville de certains enseignants et nomination en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°76-224 du 16 juin 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-225 du 16 juin 1976 portant promotion de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques mines (Non publié au JO)

Décret n°76-211 du 11 juin 1976 portant nomination de M. GAKOSSO Edourd, en qualité de directeur des impôts, consevateur des hypothèques et de la propriété foncière (Non publié au JO)

Décret n°76-212 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-213 du 11 juin 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-214 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-215 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-216 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-208 du 9 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. KEMBE-MALOBA Celestin, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-209 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-210 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Loi n°14-76 du 8 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°2-76 du 10 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)