Textes de droit congolais

Décret n°76-220 du 16 juin 1976 portant reclassement et nominatin de M. BECALE Jérôme, professeur d'education physique et sportive (Non publié au JO)

Décret n°76-221 du 16 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. MIGAMBANOU Jacques, inspecteur de la jeunesse et des sports 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-222 du 16 juin 1976 portant reclassement de M. LETEMBET-AMBILY Antoine, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-223 du 16 juin 1976 portant intégration dans le statut du personnel de l'université de Brazzaville de certains enseignants et nomination en qualité d'assistant (Non publié au JO)

Décret n°76-224 du 16 juin 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974, de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-225 du 16 juin 1976 portant promotion de M. MBOUYOU Edmond, ingénieur des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques mines (Non publié au JO)

Décret n°76-211 du 11 juin 1976 portant nomination de M. GAKOSSO Edourd, en qualité de directeur des impôts, consevateur des hypothèques et de la propriété foncière (Non publié au JO)

Décret n°76-212 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-213 du 11 juin 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-214 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-215 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-216 du 11 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-208 du 9 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. KEMBE-MALOBA Celestin, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°76-209 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-210 du 9 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Loi n°14-76 du 8 juin 1976 portant ratification de l'ordonnance n°2-76 du 10 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°15-76 du 8 juin 1976 autorisant la ratification du protocole additionnel à la constitution de l'union postale universelle (UPU) et les autres actes du XVIème congrès postal universel autres que ce protocole, (règlement général de l'union postale universelle, convention (Non publié au JO)

Décret n°76-206 du 7 juin 1976 portant intégration et nomination des ensiegnements des cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) mis à la disposition de l'université de Brazzaville dans le statut du personnel de l'université (Non publié au JO)

Décret n°76-207 du 7 juin 1976 fixant les conditions de reversement des agents qui exercent les fonction du surveillants (Non publié au JO)

Décret n°76-201 du 5 juin 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du perseonnel diplomatique et consulaire et dressant la liste du fonctionnaire de ce même cadres avançant à l'ancienneté de 3 ans (Non publié au JO)