Textes de droit congolais

Décret n°76-16 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. GANDO Alphonse, assistant saitaire 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-17 du 21 janvier 1976 modifiant le décret n°75-441 du 3 octobre 1975 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-18 du 21 janvier 1976 portant nomination du directeur général de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-19 du 21 janvier 1976 portant nomination des directeurs des services centraux du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°76-11 du 19 janvier 1976 additif au décret n°76-5 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-9 du 17 janvier 1976 portant création du département de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°76-10 du 17 janvier 1976 portant nomination du délégué du conseil d'Etat, chargé de la recherche scientifique (Non publié au JO)

Décret n°76-8 du 15 janvier 1976 portant répartition par service et par chapitre des crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat imputables sur le budget de fonctionnement, pendant le premier trimestre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-7 du 14 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (regularisation) (Non publié au JO)

Décret n°76-6 du 13 janvier 1976 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°76-4 du 12 janvier 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-3 du 10 janvier 1976 relevant le camade EKAMBA-ELOMBE Nicodème de ses fonctions de chef d'Etat-Major adjoint aux milices populaires (Non publié au JO)

Décret n°76-1 du 8 janvier 1976 portant nomination de M. MAVOUNGOUD Jean-Baptiste en qualité d'attaché d'ambassade chargé du protocole à Paris (Non publié au JO)

Décret n°76-2 du 8 janvier 1976 relatif aux intérims des membres du gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-547 du 31 décembre 1975 portant remise des peines prononcées contre ONDZIEL-BANGUI Henri (Non publié au JO)

Décret n°75-548 du 31 décembre 1975 portant remise des peines (Non publié au JO)

Décret n°75-549 du 31 décembre 1975 portant grâce en matière politique (Non publié au JO)

Décret n°75-545 du 30 décembre 1975 portant rattachement de la direction nationale de l'inspection générale d'Etat à la commission de contrôle et de vérification du parti (Non publié au JO)

Décret n°75-546 du 30 décembre 1975 fixant la composition du conseil État de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°103-75 du 30 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1976 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1976 (Non publié au JO)