Textes de droit congolais

Arrêté n°12826 du 27 décembre 2016 portant composition de la commission mixte paritaire chargée de réviser la grille salariale des entreprises de recherche et de production des hydrocarbures (Non publié au JO)

Décret n°2016-355 du 26 décembre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmérie nationale au titre de l'année 2017 (Non publié au JO)

Décret n°2016-328 du 15 décembre 2016 portant délégation d'attributions au Minstre d'Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République (Non publié au JO)

Décret n°2016-324 du 13 décembre 2016 portant nomination des secrétaires généraux de départements (Non publié au JO)

Décret n°2016-326 du 13 décembre 2016 portant nomination des secrétaires généraux des conseils départementaux (Non publié au JO)

Décret n°2016-327 du 13 décembre 2016 portant nomination de membres du conseil supérieur de la magistrature (Non publié au JO)

Arrêté n°12425 du 13 décembre 2016 portant attributions et organisation des directions départementales du centre congolais du commerce extérieur (Publié au JO 2016-51)

Décret n°2016-323 du 5 décembre 2016 portant attribution d'une indemnité de survie à Mme.BANDA Renée née le 04 juin 1956 (Non publié au JO)

Décret n°2016-318 du 1er décembre 2016 portant nomination du directeur de la cellule technique du plan national des transports (Non publié au JO)

Décret n°2016-319 du 1er décembre 2016 portant ratification de l'accord de Paris sur le climat (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-320 du 1er décembre 2016 portant ratification de l'accord de Prêt relatif au projet dorsale à fibre optique d'Afrique Centrale (CAB)-composante Congo (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-321 du 1er décembre 2016 modifiant certaines dispositions du décret n°2001-192 du 11 avril 2001 portant création du Conseil supérieur de la défense (Non publié au JO)

Décret n°2016-322 du 1er décembre 2016 modifiant et complétant l'article 3 du décret n°2001-193 du 11 avril 2001 portant création du comité de défense (Non publié au JO)

Loi n°30-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris sur le climat (Publié au JO 2016-49)

Loi n°31-2016 du 1er décembre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au projet dorsale à fibre optique d'Afrique centrale (CAB)-composante Congo (Publié au JO 2016-49)

Décret n°2016-317 du 29 novembre 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2010-810 du 31 décembre 2010 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national du dialogue social (Non publié au JO)

Décret n°2016-310 du 25 novembre 2016 portant nomination d'un consul général de la République du congo en République Tunisienne (Non publié au JO)

Décret n°2016-311 du 25 novembre 2016 portant nomination du directeur général de l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°2016-312 du 25 novembre 2016 portant naturalisation de BOSSO BELUSSI Léonardo de nationalité brésiliènne (Non publié au JO)

Décret n°2016-313 du 25 novembre 2016 portant prorogation de la deuxième période de validité du permis de recherche d'hydrocarbures liquide ou gazeux dit permis Haute Mer A (Non publié au JO)