Textes de droit congolais

Décret n°76-202 du 5 juin 1976 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatitique et conculaire (Non publié au JO)

Décret n°76-203 du 5 juin 1976 portant création d'un service des essences (Non publié au JO)

Décret n°76-205 du 5 juin 1976 portant création d'un service du génie (Non publié au JO)

Décret n°76-195 du 3 juin 1976 portant inscription à titre exceptionnel au tableau d'avancement et nomination d'un aspirant d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-196 du 3 juin 1976 portant rectificatif au décret n°76-70 du 27 février 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-197 du 3 juin 1976 portant intégration et nomination de M. OKANDZE NYANGA Rémy Victor dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°76-198 du 3 juin 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 de M. NGOMA-POATY Bernard, inspecteur principal de 5ème échelon des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°76-199 du 3 juin 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-200 du 3 juin 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-193 du 2 juin 1976 portant reclassement et nomination de M. MBEMBA Gaspard, professeur de CEG 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-194 du 2 juin 1976 portant reclassement de M. KANOUKOUNOU Etienne, professeur certifié de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-192 du 31 mai 1976 portant retrogradation d'un officier de l'armée active (Non publié au JO)

Décret n°76-191 du 28 mai 1976 portant nomination de M. NGOMA POATY Bernard, inspecteur principal des postes et télécommunications en qualité d'agent comptable de la caisse nationale d'epargne (Non publié au JO)

Décret n°76-187 du 20 mai 1976 portant intégration et nomination de M. MIALOUNDAMA Fidèle, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-188 du 20 mai 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 de M. NGOUARI MBOUNGOU Calixte, ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-189 du 20 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1974, de M. NGOUARI MBOUNGOU Calixte ingénieur de 1er échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-190 du 20 mai 1976 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-186 du 19 mai 1976 portant nomination de M. N'ZIKOU Jean, technicien de l'aviation civile de 5° échelon en qualité de directeur administratif et financier au secrétariat général à l'aviation civile (Non publié au JO)

Ordonnance n°03-76 du 19 mai 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par l'agence transcongolaise des communications auprès de la caisse centrale de coopération économique d'un montant de vingt millions de francs français concernant le projet de réalignement du chemin de fer (Non publié au JO)

Décret n°76-183 du 18 mai 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)