Textes de droit congolais

Décret n°75-544 du 27 décembre 1975 portant nomination du Directeur de la Sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-541 du 18 décembre 1975 nommant les membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-542 du 18 décembre 1975 portant nomination de M. DHELLO Thomas aux fonctions de directeur de cabinet du prémier ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-543 du 18 décembre 1975 portant nomination du Délégué du conseil d'Etat chargé de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°75-535 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Officier d'active de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-536 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Général de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-537 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du Département Economique (Non publié au JO)

Décret n°75-538 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Adjoint aux Forces de Sécurité Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-539 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du département Politique (Non publié au JO)

Décret n°75-540 du 17 décembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-512 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. IMBOUALA-NTSOUMOU Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-513 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Isaac, secrétaire principal d'administration 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-514 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. BEMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°75-515 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. ANKINI Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-516 du 11 décembre 1975 portant promotion à trois (3) ans des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement) (Non publié au JO)

Décret n°75-517 du 11 décembre 1975 mettant fin au détachement de M. TCHIOUFOU Auguste, inspecteur principal des postes et télécommunication, auprès d'Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-518 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Marcel, professeur de CEG titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-519 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. N'ZIKOU-LABAN Christophe en qualité de conseiller chargé d'affaires en République Unie du Cameroun à Yaoundé (Non publié au JO)

Décret n°75-520 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. SAM'OVHEY Eugène Noêl Guy, Animateur de chaine contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°75-521 du 11 décembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)