Textes de droit congolais

Décret n°76-184 du 18 mai 1976 portant inscription au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-179 du 15 mai 1976 portant détachement de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire auprès de la cimenterie domoniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°76-180 du 15 mai 1976 portant détachement de M. TCHIKAYA Germain, administrateur en chef des SAF auprès de l'hôtel NOVETEL à Pointe-Noire en qualité de secrétaires général (Non publié au JO)

Décret n°76-181 du 15 mai 1976 mettant fin au détachement de M. ZOMA MBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF et portant affectation de l'intéressé (Non publié au JO)

Décret n°76-182 du 15 mai 1976 portant nomination de M. MISSAMOU Jean-Baptiste, ingénieur des TPE, en qualité de directeur général de la SNDE (Non publié au JO)

Décret n°76-174 du 14 mai 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. MOUANGA Victor Paul, instituteur adjoint 6° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-175 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BADILA Théogène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-176 du 14 mai 1976 portant reclassement nomination de Melle. BOUBOUTOU Hélène professeur certifié 7° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-177 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. GANA Yves instituteur contractuel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-178 du 14 mai 1976 portant intégration et nomination de M. YAMA-NKOUNGA Albert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-172 du 13 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BAKALA-PINGOU Raphaël dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-173 du 13 mai 1976 portant intégration et nomination de M. BOUYA Pierre, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-168 du 12 mai 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-169 du 12 mai 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-170 du 12 mai 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-171 du 12 mai 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-166 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de M. MOUKOUYOU-KIMBOUALA Michel, professeurs de lycée de 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-167 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs de lycée stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°76-162 du 6 mai 1976 portant additif au décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°76-163 du 6 mai 1976 retirant en ce qui concerne M.AMBARA Georges, professeur certifié les dispositions du décret n°75-269 du 31 mai 1975 et portant reclassement et nomination de l'intéresse (Non publié au JO)