Textes de droit congolais

Décret n°75-522 du 11 décembre 1975 portant reclassement de Messieurs NGUIE François et BIKINDOU Eugène, professeurs de CEG titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-523 du 11 décembre 1975 portant détachement du commandant EBAKA Jean Michel auprès d'Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-524 du 11 décembre 1975 portant modification des statuts de l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Décret n°75-525 du 11 décembre 1975 modifiant le décret n°60-29 du 4 février 1960 portant institution d'une caisse de retraite de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-526 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. EBONDZIBATO Paul en qualité de Directeur national des sports (Non publié au JO)

Décret n°75-527 du 11 décembre 1975 portant nomination de secrétaire général à la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°75-528 du 11 décembre 1975 portant nomination du docteur OSSEBI -DOUNIAM Antoine, en qualité de Directeur de l'hôpital général de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-529 du 11 décembre 1975 portant détachement nomination de Mme MOUKALA née SAMBA Colette, en qualité de Directrice du laboratoire pharmaceutique du congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°75-530 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. MOUSSAVOU Alain en qualité d'agent comptable de la société congolaise cotonnière (SOCOTON) (Non publié au JO)

Décret n°75-531 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. MOUKENGUE-MILONDO Edouard, Architecte, en qualité de Directeur de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat (Non publié au JO)

Décret n°75-532 du 11 décembre 1975 chargeant la société nationale HYDRO-CONGO de gérer les actifs de État Congolais dans les sociétés ELF-CONGO et AGIP RECHERCHES (Non publié au JO)

Décret n°75-533 du 11 décembre 1975 portant création d'un Institut de développement rural (Non publié au JO)

Décret n°75-534 du 11 décembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-534 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des Officiers d'active de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-511 du 10 décembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-509 du 9 décembre 1975 portant création d'une Paierie auprès de l'Ambassade de la République du Congo en France (Non publié au JO)

Décret n°75-510 du 9 décembre 1975 portant organisation et règlement de la comptabilité et fonctionnement de la Paierie auprès de l'Ambassade du Congo en France (Non publié au JO)

Loi n°96-75 du 6 décembre 1975 modifiant l'ordonnance n°45-72 du 12 décembre 1972 relative à l'aval de l'Etat en faveur de l'A.T.C. (Non publié au JO)

Loi n°97-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°8-75 du 26 août 1975 donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel voie par l'l'A.T.C. à l'aide de crédits acheteurs (Non publié au JO)

Loi n°98-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le C.F.C.O. (Non publié au JO)

Loi n°99-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC (Non publié au JO)