Textes de droit congolais

Décret n°76-166 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de M. MOUKOUYOU-KIMBOUALA Michel, professeurs de lycée de 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-167 du 11 mai 1976 portant reclassement et nomination de messieurs ATA-NDINGA Julien et LIKASSI Daniel, professeurs de lycée stagiaires (Non publié au JO)

Décret n°76-162 du 6 mai 1976 portant additif au décret n°74-330 du 11 septembre 1974 déterminant les niveaux de recrutement dans les catégorie et cadres de la fonction publique (Non publié au JO)

Décret n°76-163 du 6 mai 1976 retirant en ce qui concerne M.AMBARA Georges, professeur certifié les dispositions du décret n°75-269 du 31 mai 1975 et portant reclassement et nomination de l'intéresse (Non publié au JO)

Décret n°76-164 du 6 mai 1976 portant nomination de certains fonctionnaires aux différents départements du ministère des affaires étrangères (Non publié au JO)

Décret n°76-165 du 6 mai 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture -avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°76-161 du 5 mai 1976 portant convocation de l'assemblée nationale populaire en session ordinaire le 11 mai 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-159 du 3 mai 1976 modifiant le décret n°62-433 du 29 décembre 1962 relatif au régime des frais de déplacement des personnels militaires (Non publié au JO)

Décret n°76-160 du 3 mai 1976 portant inscription et nomination au titre de l'année 1976 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-158 du 27 avril 1976 retirant en ce qui concerne messieurs SOUSSA Louis, EWANI François et OLLANDET Jérôme, professeurs certifiés, les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 1974 et portant reclassement et nomination des intéressés (Non publié au JO)

Loi n°5-76 du 20 avril 1976 accordant l'aval de la République Populaire du Congo à l'agence transcongolaise des communications pour un prêt de deux milliards de francs CFA consenti par un consortium bancaire (Non publié au JO)

Loi n°6-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°35-73 du 2 novembre 1973 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour l'acquisition de matériels de voie (Non publié au JO)

Loi n°7-76 du 20 avril 1976 modifiant l'ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC (Non publié au JO)

Loi n°8-76 du 20 avril 1976 portant régime fiscal et douanier applicable à l'agence transcongolaise des communications (ATC) (Non publié au JO)

Loi n°9-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt consenti à l'office des télécommunications internationales du Congo (INTELCO) par la banque nationale de développement du Congo relatif à la construction de la station terrienne à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°10-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique (Non publié au JO)

Loi n°11-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de Onze millions (11.000.000) de francs français soit cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA contracté par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) auprès de la caisse centrale de coopération (Non publié au JO)

Loi n°12-76 du 20 avril 1976 donnant l'aval de l'Etat au prêt de cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA consenti à l'office national des postes et télécommunications par la banque nationale de développement du Congo (ENDC) relatif à la réalisation d'un axe (Non publié au JO)

Loi n°13-76 du 20 avril 1976 portant adoption de la modification de l'article 72 de la loi n°2-73 du 21 novembre 1973 adoptant le règlement intérieur de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°76-146 du 15 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-elevage-génie rural) anéée 1975 (Non publié au JO)