Textes de droit congolais

Décret n°76-147 du 15 avril 1976 portant promotion des fonctionnaires de la catégorie A I des services techniques (agriculture-elevage-génie rural) année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-148 du 15 avril 1976 abrogeant et remplaçant les articles 6,10 et 12 du décret n°76-95 du 3 mars 1976 fixant les salaires et indemnités de responsabilités des directeurs des entreprises et établissements publics, des société d'économie mixte et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-149 du 15 avril 1976 portant additif au décret n°76-70 du 27 février 1976 sur l'inscription au tableau d'avancement au titre de l'armée 1976 des officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-150 du 15 avril 1976 mettant fin au détachement de M. MAVOUNGOU Dominique, administrateur en chef des SAF auprès de la SNDE et le nommant directeur général de l'industrie (Non publié au JO)

Décret n°76-151 du 15 avril 1976 mettant fin au détachement de M. MADINGOU Edouard auprès de l'OFNACOM et le remettant à la disposition de son administration d'origine (Non publié au JO)

Décret n°76-152 du 15 avril 1976 portant affectation de M. MAKANY Lévy maître de conférences (Non publié au JO)

Décret n°76-153 du 15 avril 1976 mettant M.MANCKASSA Côme professeur certifié à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-154 du 15 avril 1976 portant nomination de M. HOMBESSA André, professeur certifié en qualité de directeur du contrôle pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°76-155 du 15 avril 1976 mettant M.TCHICAYA Jean-Gilbert, administrateur planificateur de l'Education à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, chargé de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-156 du 15 avril 1976 portant nomination de M. OPALA Jean, ingénieur des mines en qualité de directeur des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°76-157 du 15 avril 1976 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-144 du 14 avril 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-139 du 9 avril 1976 portant révision de la situation administrative de M. MONKA Ernest, ingénieur des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-140 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. OBELITALA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-141 du 9 avril 1976 portant reclassement et nomination de Mme. LANDOU née KISSITA-SIASSIA Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du travail (Non publié au JO)

Décret n°76-142 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. GOMA-KICK Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-143 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. M'BOUMBA-MADINGOU Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-137 du 8 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-138 du 8 avril 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. KOUKANGA Antoine, ingénieur des travaux agricole de 3ème échelon (Non publié au JO)