Textes de droit congolais

Loi n°100-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°13-75 du 2 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°101-75 du 6 décembre 1975 portant ratification de l'ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) (Non publié au JO)

Loi n°102-75 du 6 décembre 1975 fixant le procédé de vente d'immeuble (Non publié au JO)

Décret n°75-506 du 29 novembre 1975 accordant certains avantages matériels au conseiller spécial du prémier Ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-507 du 29 novembre 1975 portant reclassement et nomination de M. NIAMAZOK Paul, conducteur principal 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-504 du 27 novembre 1975 portant nomination de Mme MAMBOU née PEMBELLOT Agathe, Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°75-505 du 27 novembre 1975 portant nomination de M. MBIKA Jean Pierre, Magistrat (Non publié au JO)

Décret n°75-503 du 26 novembre 1975 portant relèvement des pensions des fonctionnaires retraités de la caisse de retraites de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-502 du 21 novembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Ordonnance n°14-75 du 21 novembre 1975 portant modification de l'Ordonnance n°14-72 du 10 avril 1972 créant l'Office Congolais d'Informatique (Non publié au JO)

Décret n°75-494 du 20 novembre 1975 prononçant le retour au domaine de l'Etat de la propriété CFAO, cadastrée section Q parcelle 50 et 50 bis objet du titre-foncier 1481 (Non publié au JO)

Décret n°75-495 du 20 novembre 1975 portant affectation à la caisse congolaise d'amortissement d'une propriété située à Brazzaville, cadastrée section Q parcelle 50 et 50 bis, objet du titre-foncier 1481 (Non publié au JO)

Décret n°75-496 du 20 novembre 1975 portant inscription de M. TCHICAYA Antonie-Félix secrétaire des affaires étrangères au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-497 du 20 novembre 1975 portant promotion de M. TCHICAYA-Antonio-Félix secrétaire des affaires étrangères de 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-498 du 20 novembre 1975 mettant fin au détachement de M. MOUALA Germain, administrateur 3ème échelon des SAF auprès de la Banque Commerciale Congolaise (BCC) (Non publié au JO)

Décret n°75-499 du 20 novembre 1975 portant intégration et nomination de M. TSATY-MASSIMINA Jacques dans les cadres de la catégorie A hiérarchie 1 des Mines (Non publié au JO)

Décret n°75-500 du 20 novembre 1975 donnant compétence au Minitre de la défense et de la sécurité pour prendre des arretés d'expulsion ou d'interdiction^de séjour (Non publié au JO)

Décret n°75-501 du 20 novembre 1975 portant révision de la situation administrative de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-492 du 19 novembre 1975 portant intégration dans la Magistrature Congolaise de Mme. KOUNKOU née SILOU Françoise (Non publié au JO)

Décret n°75-491 du 18 novembre 1975 portant reclassement et nomination de certains professeurs de C.E.G. titulaires de la Licence (Non publié au JO)