Textes de droit congolais

Décret n°76-151 du 15 avril 1976 mettant fin au détachement de M. MADINGOU Edouard auprès de l'OFNACOM et le remettant à la disposition de son administration d'origine (Non publié au JO)

Décret n°76-152 du 15 avril 1976 portant affectation de M. MAKANY Lévy maître de conférences (Non publié au JO)

Décret n°76-153 du 15 avril 1976 mettant M.MANCKASSA Côme professeur certifié à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-154 du 15 avril 1976 portant nomination de M. HOMBESSA André, professeur certifié en qualité de directeur du contrôle pédagogique (Non publié au JO)

Décret n°76-155 du 15 avril 1976 mettant M.TCHICAYA Jean-Gilbert, administrateur planificateur de l'Education à la disposition du ministère de l'enseignement supérieur, chargé de la culture et des arts (Non publié au JO)

Décret n°76-156 du 15 avril 1976 portant nomination de M. OPALA Jean, ingénieur des mines en qualité de directeur des mines et de la géologie (Non publié au JO)

Décret n°76-157 du 15 avril 1976 portant détachement de M. MOMBONGO Auguste, administrateur des SAF auprès de la municipalité de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-144 du 14 avril 1976 portant titularisation et nomination des ingénieurs d'agriculture stagiaires de la catégorie AI des services techniques (agriculture-avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°76-145 du 14 avril 1976 portant intégration et nomination de certains ex-officiers de l'armée populaire nationale dans les cadres de la catégorie A I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-139 du 9 avril 1976 portant révision de la situation administrative de M. MONKA Ernest, ingénieur des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-140 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. OBELITALA Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-141 du 9 avril 1976 portant reclassement et nomination de Mme. LANDOU née KISSITA-SIASSIA Martine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du travail (Non publié au JO)

Décret n°76-142 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. GOMA-KICK Anatôle dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services techniques (Elevage) (Non publié au JO)

Décret n°76-143 du 9 avril 1976 portant intégration et nomination de M. M'BOUMBA-MADINGOU Pascal dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des services technique (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°76-137 du 8 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-138 du 8 avril 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. KOUKANGA Antoine, ingénieur des travaux agricole de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-136 du 7 avril 1976 additif au décret n°75-546 du 30 décembre 1975 fixant la composition du conseil d'état de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-131 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-132 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-133 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)