Textes de droit congolais

Décret n°75-488 du 14 novembre 1975 portant organisation des stages éffectués par les fonctionnaires et agents contractuels de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-489 du 14 novembre 1975 portant Statut du Personnel de l'Université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-490 du 14 novembre 1975 portant fixation des traitements et salaires des personnels de l'Université Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Décret n°75-485 du 13 novembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-486 du 13 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-382 du 20-8-75 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-487 du 13 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-383 du 20-8-75 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo.Au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°13-75 du 12 novembre 1975 portant harmonisation du commerce entre les pays socialistes et la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-483 du 7 novembre 1975 portant mise à la reforme par mesure disciplinaire d'un Officier de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-479 du 4 novembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (trésor) et dressant la liste du fonctionnaire dece même cadre avançant à l'ancienneté à trois (3) ans (Non publié au JO)

Décret n°75-480 du 4 novembre 1975 portant promotion des inspecteurs du trésor de la catégorie A hiérarchie I des SAF au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-481 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-113 du 7-3-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.GALIBA Jacques médécin (Non publié au JO)

Décret n°75-482 du 4 novembre 1975 portant rectificatif au rectificatif n°75-272 du 31-5-75 portant titularisation au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.BAVOUIDI Pierre (Non publié au JO)

Décret n°75-478 du 31 octobre 1975 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session Ordiniare mardi 4 novembre 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-469 du 29 octobre 1975 portant reconstitution de la situation administrative de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I (Non publié au JO)

Décret n°75-470 du 29 octobre 1975 portant création de l'office national d'importation et de vente de viande en gros (Non publié au JO)

Décret n°75-471 du 29 octobre 1975 portant création de l'office congolais de matériaux de construction (Non publié au JO)

Décret n°75-472 du 29 octobre 1975 portant abrogation du décret n°72-269 du 4 août 1972 et modification du décret n°59-27 du 30 janvier 1959 fixant la limite d'âge des focntionnaires des cadres de la République Populaire du COngo (Non publié au JO)

Décret n°75-473 du 29 octobre 1975 portant titularisation au titre de l'année 1972 de M. MBOUYOU Edmond , ingénieur stagiaire des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Décret n°75-474 du 29 octobre 1975 portant titularisation et nomination de M. IKOUEBE Basile (Non publié au JO)

Décret n°75-475 du 29 octobre 1975 porrtant intégration et nomination de M. MIANZENZA Dieudonné Aimé dans les cadres de la Catégorie A, hhiérarchie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)