Textes de droit congolais

Décret n°76-136 du 7 avril 1976 additif au décret n°75-546 du 30 décembre 1975 fixant la composition du conseil d'état de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-131 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-132 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-133 du 5 avril 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-134 du 5 avril 1976 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-135 du 5 avril 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-125 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. NTSIKAZOLO Frédéric Flérie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers (travail) (Non publié au JO)

Décret n°76-126 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de messieurs DIMBAMIO Boniface et MILANDOU Ferdinand dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-127 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. SAMBA Marie Joseph dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-128 du 3 avril 1976 portant intégration et nomination de M. N'KARA Jean Pierre dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-129 du 3 avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 de M. ONDIMA Antoine (Non publié au JO)

Décret n°76-130 du 3 avril 1976 portant promotion de M. ONDIMA Antoine, au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°76-124 du 2 avril 1976 additif aux décrets n°76-110 du 18 mars 1976 et n°76-112 du 30 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-118 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier d'active au titre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-119 du 1er avril 1976 portant nomination de M. LAMONGA Joseph en qualité d'inspecteur régional des postes et télécommunications de la circoncription du Niari (Non publié au JO)

Décret n°76-120 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des camarades MVOUAMA Pierre et BATOLA François, ingénieurs de 5ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire (Non publié au JO)

Décret n°76-121 du 1er avril 1976 portant promotion au titre de l'année 1975, de messieurs MVOUAMA Pierre et BATOLA François, ingénieurs de 5ème échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications de la république populaire du congo (Non publié au JO)

Décret n°76-122 du 1er avril 1976 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (avancement école) (Non publié au JO)

Décret n°76-123 du 1er avril 1976 portant naturalisation de M. DO MASCIMENTO Alfrede Vuida et son épouse Joséfina KIMAMA (Non publié au JO)

Décret n°76-112 du 30 mars 1976 additif au décret n°76-110 du 18 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)