Textes de droit congolais

Décret n°76-115 du 30 mars 1976 portant intégration au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°76-116 du 30 mars 1976 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°76-117 du 30 mars 1976 portant intégration et nomination de M. BANDZA Gabriel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des T.P. (Non publié au JO)

Loi n°3-76 du 30 mars 1976 loi budgétaire rectificatif pour 1975 (Non publié au JO)

Loi n°4-76 du 30 mars 1976 portant loi de finances de la République Populaire du Congo pour l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-111 du 25 mars 1976 portant intégration, reclassement et nomination dans les cadres de l'enseignement, M.KAMBA Rymond, technicien de la météo (Non publié au JO)

Décret n°76-109 du 18 mars 1976 portant intégration et nomination à titre exceptionnel de M. MOUYABI André, géorges, instituteur (Non publié au JO)

Décret n°76-110 du 18 mars 1976 fixant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée nationale populaire convoquée pour le 22 mars 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-108 du 17 mars 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-103 du 13 mars 1976 portant intégration et nomination de M. N'ZENGUI Bayonne-Jérémie dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)

Décret n°76-104 du 13 mars 1976 portant nomination de M. NDINGA Antoine en qualité de recteur de l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-105 du 13 mars 1976 portant additif au décret n°75-145 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°76-106 du 13 mars 1976 portant titularisation des M.ONDZIE Norbert et YIDIKA Moïse, ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-107 du 13 mars 1976 portant titularisation de messieurs BEMBA Jean Jacquard et AHOUE Albert, ingénieurs stagiaires de la catégorie A, hiérarchie I des cadres des postes et télécommunications de la république populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-102 du 10 mars 1976 portant nomination de M. GATSE Paul en qualité de secrétaire d'ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°76-100 du 6 mars 1976 portant nomination de M. IMBI Boniface en qualité de premier conseiller au Caire (Non publié au JO)

Décret n°76-101 du 6 mars 1976 portant nomination de M. DIANTANTOU Raymond, inspecteur de l'enseignement primaire de 6° échelon, en qualité de direteur de l'institut national de recherche et d'action pédagogique (INRAP) (Non publié au JO)

Décret n°76-96 du 5 mars 1976 portant nomination de M. BOUMBOU Jean-Pierre en qualité de conseiller d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°76-97 du 5 mars 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-98 du 5 mars 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)