Textes de droit congolais

Décret n°75-476 du 29 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. MINGUI Jean Marcel dans les cadres de catégorie A, hiérarchie I de l'Agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-477 du 29 octobre 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées à certains personnels en service à l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-465 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-466 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-467 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-470 du 27 octobre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-459 du 18 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. MIEKOUTIMA Aubert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Décret n°75-460 du 18 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. EDOUARD Jean LAurent Emex dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des mines (Non publié au JO)

Décret n°75-461 du 18 octobre 1975 portant nomination de M. EBENGOU Gabriel en qualité de conseiller politique à l'ambassade de la République populaire du Congo à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-462 du 18 octobre 1975 additif au décret n°74-254 du 5 juillet 1974 fixant le régime des indemnités de déplacement des agents de État (Non publié au JO)

Décret n°75-463 du 18 octobre 1975 portant nomination de M. DIBA WIlliam, inspecteur de sécurité sociale au poste de directeur administratif (Non publié au JO)

Décret n°75-464 du 18 octobre 1975 portant intégration reclassement et nomination de M. OKOMBI Donathien moniteur supérieur 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-458 du 15 octobre 1975 portant nomination de M. ITOUA Alphonse en qualité de conseiller économique au CAIRE (Non publié au JO)

Décret n°75-454 du 13 octobre 1975 additif au décret n°71-142 du 17 mai 1967 portant création du passeport diplomatique de la République Populaire du Congo et fixant les modalités de son attribution (Non publié au JO)

Décret n°75-455 du 13 octobre 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1975 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAf (travail et administration générale) t dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à l'ancienneté à (Non publié au JO)

Décret n°75-456 du 13 octobre 1975 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-457 du 13 octobre 1975 portant reclassement et nomination de M. NKODIA Placide, professeur-adjoint d'éducation physique et sports 5e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-448 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-449 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-450 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)