Textes de droit congolais

Décret n°76-99 du 5 mars 1976 portant rectificatif au décret n°76-33 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-81 du 3 mars 1976 convoquant l'assemblée nationale populaire en session extraordinaire (Non publié au JO)

Décret n°76-82 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de M. NZOBADILA François Robert, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-83 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de Mlle TSOUKOUNSSAMOU Valentine dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-84 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de Mlle BONGOU Joséphine-Marie-Berthe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-85 du 3 mars 1976 portant révision de la situation administrative de M. BAYONNE Alphonse, administrateur en chef des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-86 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. BITAMBIKI Sébastein, professeur adjoint d'EPS de 4ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-87 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. LONGANGUI Jean-Félix, professeur adjoint d'EPS de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-88 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. MOULOUNDA-MALONGA Omer, professeur adjoint de 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-89 du 3 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. AZIKA Michel, assistant sanitaire 5° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-90 du 3 mars 1976 portant intégration et nomination de messieurs MATOKOT Daniel et KOY Marie Albert Philippe dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-91 du 3 mars 1976 portant détachement et nomination de Mme. MOUKALA née SAMBA Colette en qualité de directrice du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°76-92 du 3 mars 1976 portant révision de la situation administrative, intégration et nomination dans les cadres de la jeunesse et sports de M. MAYANITH Léonard-Mellon, professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°76-93 du 3 mars 1976 fixant le régime de déplacement des agents des entreprises et établissements publics, des sociétés d'économie et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-94 du 3 mars 1976 réglementant le paiement des jetons de présence et autres rémunérations alloués aux administrateurs représentant l'Etat congolais dans les sociétés d'économie mixte et les établissements publics multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-95 du 3 mars 1976 fixant les salaires et indemnités de responsabilité des directeurs des entreprises et établissements publics des sociétés d'économie-mixte et des établissements multinationaux (Non publié au JO)

Décret n°76-72 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de M. MOUMPALA Octave dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-73 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de Melle. MAFOUANA Marie Camille, messieurs AMARO Jésus-Eric et APANI Ernest dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-74 du 2 mars 1976 portant intégration et nomination de M. KOUNZILA Patrick, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-76 du 2 mars 1976 portant nomination de M. MAKOUNDOU Dominique, médecin (Non publié au JO)