Textes de droit congolais

Décret n°75-451 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-452 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-453 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-444 du 6 octobre 1975 portant nomination de mme NANGANDOUMOU née GOLENGO EMilie en qualité d'attachée d'ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-445 du 6 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. PAMBOU René Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la statistiques (Non publié au JO)

Décret n°75-443 du 4 octobre 1975 portant reclassement et nomination de M. WELLO-SAMBA FRançois, instituteur adjoint 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-439 du 3 octobre 1975 M.IBATA FRançois en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°75-440 du 3 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. NTSIATOUALA MArtin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°75-441 du 3 octobre 1975 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°75-442 du 3 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. BOKIBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-429 du 30 septembre 1975 additif au décret n°75-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-430 du 30 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. KIMBOUALA Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-431 du 30 septembre 1975 additif au décret n°73-238 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°75-432 du 30 septembre 1975 portant radiation des contrôles des effectifs de la fonction publique de M. MAKOUTA Jean Pierre, professeur certifié 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-433 du 30 septembre 1975 retirant le décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU DAniel, docteur vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-434 du 30 septembre 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-435 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-309 du 04/09/73 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république pop du Cogno, en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°75-436 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-310 du 4/09/73 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Rép pop du Congo, en ce qui concerne M. Henri LOPEZ, prof certiféi en service (Non publié au JO)

Décret n°75-437 du 30 septembre 1975 portant titularisation et nomination des administrateurs du 2e échelon stagiaires des SAF (avancement 1975) (Non publié au JO)

Décret n°75-438 du 30 septembre 1975 portant nomination de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire en qualité de secrétaire permanent du conseil national de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)