Textes de droit congolais

Décret n°75-428 du 26 septembre 1975 portant nomination de M. MOUSSALA Ange en qualité de premier secrétaire d'ambassade à LOURENCO-MARQUES (Mozambique) (Non publié au JO)

Décret n°75-427 du 25 septembre 1975 portant nomination de Mme. TCHISSAMBOU née MAKAYA Odile (Non publié au JO)

Décret n°75-420 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'aspirant d'élèves officiers d'active (Non publié au JO)

Décret n°75-421 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officer d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-422 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-423 du 24 septembre 1975 portant inscritpion au tableau d'avancment et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-424 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-425 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-426 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) (Non publié au JO)

Décret n°75-418 du 20 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. ADOUKI Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-419 du 20 septembre 1975 portant reclassement et nomination de messieurs MILAMBANZILA Michel, contrôleur principal 1er échelon des contributions directes et TCHINTCHI Jean MArc, inspecteur principal 1er échelon de l'ex-corps de la police (Non publié au JO)

Décret n°75-417 du 19 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de M. LOPES Henri, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°75-416 du 18 septembre 1975 remettant M.MATALI Thomas, inspecteur des PTT de 4e échelon à la disposition de son administration d'origine et le nommant directeur général de l'office nationale des postes et télécommunications( (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°75-415 du 17 septembre 1975 rétirant en ce qui concerne MM. TCHIMBEMBE Antoine et MATINGOU Sébastien, professeurs certifiés, les dipsositions du décret n°74-480 du 31/12/1974 portant reclassement et nomination de certains profersseurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°75-414 du 16 septembre 1975 portant nomination de M. BANZOUZI Georges en qualité de 2e conseiller à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Non publié au JO)

Décret n°75-413 du 15 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°75-407 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite conoglais (Non publié au JO)

Décret n°75-409 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-410 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)