Textes de droit congolais

Décret n°76-77 du 2 mars 1976 portant reclassement et nomination de M. MIANGOUAYILA Honoré, professeur-adjoint d'EPS de 2ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-78 du 2 mars 1976 portant promotion à trois ans de M. SATHOUD Albert, inspecteur des douanes (Non publié au JO)

Décret n°76-79 du 2 mars 1976 modifiant le décret n°75-328 du 14 juillet 1975 fixant les diverses indemnités allouées aux militaires (Non publié au JO)

Décret n°76-80 du 2 mars 1976 portant octroi de la solde spéciale progressive aux militaires de la sécurité publique servant pendant la durée légale (Non publié au JO)

Décret n°76-71 du 1er mars 1976 portant intégration et nomination de M. DEMBA-NTELO Jean-Félix dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des travaux publics (Non publié au JO)

Décret n°76-70 du 27 février 1976 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1976 d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°76-67 du 25 février 1976 portant détachement et nomination de M. BONGOUANDE Emile-Aurélien attaché des SAF auprès de la société nationale de recherche et d'exploitation pétrolière (hydro-Congo) (Non publié au JO)

Décret n°76-68 du 25 février 1976 portant nomination du colonel YHOMBY-OPANGO Joachim en qualité de directeur général de le régie nationale des transports et des travaux publics (R.N.T.P) (Non publié au JO)

Décret n°76-69 du 25 février 1976 portant nomination de M. MOUYABI-BOUNGOU Germain en qualité de 3° secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-55 du 23 février 1976 portant nomination de M. MASSALA Naphtalie en qualité de 2è attaché d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-56 du 23 février 1976 portant nomination de M. NGOUROU Roger en qualité de premier secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-57 du 23 février 1976 portant nomination de M. TCHICAYA Félix Antoine en qualité de 2° conseiller d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-58 du 23 février 1976 portant nomination de M. OKOI Alexis en qualité de premier conseiller d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-59 du 23 février 1976 portant nomination de M. YALA Paul en qualité d'attaché d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-60 du 23 février 1976 portant nomination de M. DACON-DUMAS Louis en qualité de 2° secrétaire d'ambassade à Luanda (Non publié au JO)

Décret n°76-61 du 23 février 1976 portant nomination de M. MANN Laurent, professeur de CEG, en qualité de directeur du centre d'animation de cinéma populaire (C.A.C.P) (Non publié au JO)

Décret n°76-62 du 23 février 1976 portant nomination de M. BATOUMOUENI Maurice, inspecteur du trésor, en qualité de directeur des finances (Non publié au JO)

Décret n°76-63 du 23 février 1976 portant nomination de M. KAINE Antoine, administrateur en chef, en qualité de directeur général de l'administration du territoire (Non publié au JO)

Décret n°76-64 du 23 février 1976 portant nomination de M. DENGUET-ATTIKI Alexandre-Faustin en qualité de directeur général de l'OFNACOM (Non publié au JO)

Décret n°76-65 du 23 février 1976 portant détachement de M. NGOUOTO-MOUKOLO, administrateur des SAF, auprès de l'agence transcongolaise de communications (ATC) (Non publié au JO)