Textes de droit congolais

Décret n°75-411 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre de lamédaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-412 du 13 septembre 1975 portant nomination à titrre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-402 du 10 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des inégniurs de la catégorie AI, des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°75-403 du 10 septembre 1975 portant promotion des ingénieurs des cadres de la catégorie AI des services techniques des travuax publics (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-404 du 10 septembre 1975 portant titularisation et nomination des ingénieurs stagiaires des cadres de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) au titre des années 1970 et 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-405 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-401 du 26/10/1973 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'anné 1972 des inégnieurs de la catégorie AI des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°75-406 du 10 septembre 1975 additif au décret n°73-402 du 26/10/73 portant promotion des inégnieurs de la catégorie AI des travaux publics (avancement 1972) (Non publié au JO)

Décret n°75-398 du 8 septembre 1975 portant promotion à trois ans de MM ELENGA Germain et BOBOULAMA Flavien, administrateurs des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-399 du 8 septembre 1975 portant nomination de M. Albert FOUNGUI, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo à Bagdad (IRAK (Non publié au JO)

Décret n°75-400 du 8 septembre 1975 ratifiant les accords et ratités conclus entre la République POpulaire du Congo et certains pays étrangers (Non publié au JO)

Décret n°75-401 du 8 septembre 1975 ratifiant le texte révisant le traité de l'Union Douanière et économique de l'afrique centrale (UDEAC) (Non publié au JO)

Ordonnance n°10-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour le paiement d'un achat de matériel et fournitures pour la soudure de rail et d'un achat de roues monoblocs pour le CFCO (Non publié au JO)

Ordonnance n°11-75 du 8 septembre 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la banque nationale de développement du Congo auprès de la caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par la BNDC, par les banques congolaises et des fournisseurs de mat (Non publié au JO)

Décret n°75-397 du 5 septembre 1975 portant rectificatif au décret n°75-65 du 13 février 1975 relatif aux intérims des membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-385 du 26 août 1975 portant nomination du commandant FERRET Mathias en qualité d'Attaché Militaire Naval et de l'Air près l'Ambassade de la République Populaire du Congo à Pékin (CHINE) (Non publié au JO)

Décret n°75-386 du 26 août 1975 accordant certains avantages matériels aux membres des cabinets ministériels et à certains responsables administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-387 du 26 août 1975 portant Statut Général des personnels de la Milice Populaire (Non publié au JO)

Décret n°75-388 du 26 août 1975 fixant la prime attérissage allouée aux mécaniciens non naviguant de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-389 du 26 août 1975 portant nomination de M. BOKASSA Joseph en qualité de 2ème Secrétaire d'Ambassade au MOZAMBIQUE (Non publié au JO)

Décret n°75-391 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. BIAKOLO Rigobert dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la Santé Publique (Non publié au JO)