Textes de droit congolais

Décret n°76-54 du 21 février 1976 portant révision de la situation administrative de M. KONGO Michel, assistant de géographie, en service à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°76-49 du 20 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-50 du 20 février 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. MABONZO Marc, ingénieur des travaux statistiques titulaires de la licence (Non publié au JO)

Décret n°76-51 du 20 février 1976 portant reclassement et nomination de M. MBOYI Daniel, professeur certifié 1er échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-52 du 20 février 1976 portant intégration, reclassement et nomination de M. KAMBOU Pierre attaché 3è échelon des SAF (Non publié au JO)

Décret n°76-53 du 20 février 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG admis à la licence (Non publié au JO)

Ordonnance n°02-76 du 19 février 1976 fixant la base du calcul des revenus pétroliers de l'Etat en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°76-47 du 16 février 1976 portant nomination de M. MABOUNDOU Georges en qualité de premier secrétaire d'ambassade au Caire (Non publié au JO)

Décret n°76-48 du 16 février 1976 portant nomination de Mme. ALOY-OLLASSA Marie-Yvonne en qualité de secrétaire d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°76-46 du 14 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-45 du 11 février 1976 portant intégration et nomination de M. MALONGA Maurice dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-42 du 10 février 1976 portant intégration et nomination de M. NDJEMBO-TATY Alphonse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des postes et télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°76-43 du 10 février 1976 portant rectificatif au décret n°75-164 du 2 avril 1975 portant reclassement et nomination de Mme. OTSE-MAWANDZA née OTOKABAKA Marie-Thérèse, professeur de CEG (Non publié au JO)

Décret n°76-44 du 10 février 1976 portant rectificatif au décret n°75-238 soumettant au régime du jumelage l'importation des eaux minérales d'origine étrangère (Non publié au JO)

Décret n°76-41 du 9 février 1976 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°76-40 du 7 février 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-38 du 6 février 1976 portant nomination des membres du cabinet de l'attaché militaire naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo en république populaire de Chine à Pékin (Non publié au JO)

Décret n°76-39 du 6 février 1976 portant nomination de M. ITOUA Joseph en qualité de secrétaire d'ambassade à Alger (Non publié au JO)

Décret n°76-36 du 5 février 1976 portant intégration et nomination de M. BALE Raymond Serge dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°76-37 du 5 février 1976 portant intégration et nomination de M. RASSINGA Jean dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)