Textes de droit congolais

Décret n°76-33 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-34 du 28 janvier 1976 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°76-35 du 28 janvier 1976 portant révision de la situation administrative de M. N'DEBEKA Emmanuel, administrateur en chef 1er échelon des SAF (Non publié au JO)

Ordonnance n°01-76 du 28 janvier 1976 arrêtant le budget d'investissement de la République Populaire du Congo pour le 1er trimestre de l'année 1976 (Non publié au JO)

Décret n°76-27 du 26 janvier 1976 retirant les dispositions du décret n°74-92 du 25 février 74 et portant reclassement de M. KINATA Côme (Non publié au JO)

Décret n°76-28 du 26 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. KOUKA-BEMBA Daniel, médecin 6° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-29 du 26 janvier 1976 portant reclassement et nomination des certains fonctionnaires de l'enseignement déclarés admis au CAIP (Non publié au JO)

Décret n°76-30 du 26 janvier 1976 portant intégration reclassement et nomination de M. BIBOUSSY André-Benjamin, professeur de CEG 5°échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-31 du 26 janvier 1976 portant intégration et nomination de M. NKOUA Jean-Louis dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°76-32 du 26 janvier 1976 portant nomination du capitaine NIOMBELIA-MAMBULA Joseph en qualité de 2ème attaché militaire naval et de l'air à Moscou (Non publié au JO)

Décret n°76-24 du 23 janvier 1976 portant nomination de M. MOUELE André, en qualité de procureur général près la cour d'appel (Non publié au JO)

Décret n°76-25 du 23 janvier 1976 portant nomination M.GANGA ZANDZOU Jean en qualité de procureur général près la cour suprême (Non publié au JO)

Loi n°1-76 du 23 janvier 1976 portant création de la société mixte Bulgaro-Congolaise de recherche et d'exploitation des phosphates (SOPHOSCO) (Non publié au JO)

Loi n°2-76 du 23 janvier 1976 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la société hôtelière et immobilière du Congo (SHIC) auprès du consortium bancaire ayant à tête l'UCB pour la construction de l'hôtel NOVOSTEL à Pointe-Noire (Non publié au JO)

Décret n°76-20 du 22 janvier 1976 portant nomination de M. MBERI Martin en qualité de procureur de la république (Non publié au JO)

Décret n°76-21 du 22 janvier 1976 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république populaire du Congo en Angola (Non publié au JO)

Décret n°76-22 du 22 janvier 1976 portant création du laboratoire pharmaceutique du Congo (LAPCO) (Non publié au JO)

Décret n°76-23 du 22 janvier 1976 portant reclassement et nomination de M. NZOUTANI Bernard, professeur de CEG 1° échelon (Non publié au JO)

Décret n°76-13 du 21 janvier 1976 portant attribution des indemnités pour travaux supplémentaires aux chauffeurs du paro des hôtes de marque et du protocole État (Non publié au JO)

Décret n°76-14 du 21 janvier 1976 portant reclassement et nomination de certains professeurs de CEG titulaires de la Licence (Non publié au JO)