Textes de droit congolais

Décret n°75-392 du 26 août 1975 portant intégration et nomination de M. MOUYELO-KATOULA Michel, dans les cadres de la catégorie A hiérarchieI des services techniques de la Statistique (Non publié au JO)

Décret n°75-393 du 26 août 1975 portant rectificatif au décret n°75-182 du 14 avril 1975 déterminant les attributions des départements Ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-394 du 26 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1975 des Fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-395 du 26 août 1975 portant promotion au titre de l'année 1975 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A1 des Douanes (Non publié au JO)

Décret n°75-396 du 26 août 1975 portant promotion à trois (3) ans des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Ordonnance n°08-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de matériel de voie par l'ATC à l'aide de crédits acheteurs (Non publié au JO)

Ordonnance n°09-75 du 26 août 1975 Donnant l'aval de l'Etat pour l'acquisition de Machines et outillage agricole par la société des champs du parti (S.C.P.) à l'aide de crédit acheteur (Non publié au JO)

Décret n°75-384 du 25 août 1975 portant nomination de l'Adjudant Chef TSIBA Gabriel en qualité de prémier secrétaire au cabinet de l'Attaché Militaire à Berlin (Non publié au JO)

Décret n°75-379 du 20 août 1975 fixant les taux de marges brutes de bière et boissons hygiéniques de production locale (Non publié au JO)

Décret n°75-380 du 20 août 1975 portant reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel, professeur de C.E.G. 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-381 du 20 août 1975 portant intégration reclassement et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU Abel , professeur certifié dans les cadres des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-382 du 20 août 1975 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-383 du 20 août 1975 portant promotion des professeurs certifiés des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement) de la République Populaire du Congo au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-375 du 19 août 1975 portant suspension du paiement de la taxe dénommée taxe complémentaire perçue sur le pétrole et le gas-oil et affectée au fonds routier (Non publié au JO)

Décret n°75-376 du 19 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-377 du 19 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-373 du 14 août 1975 portant ratachement de la direction du cadastre et de la topographie au ministère de la défense et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°75-374 du 14 août 1975 portant rattachement des services des affaires domaniales municipales à la direction du cadastre et de la topographie (Non publié au JO)

Décret n°75-368 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-369 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)