Textes de droit congolais

Décret n°75-370 du 11 août 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-371 du 11 août 1975 Mettant fin au détachement de M. NIAMBI David, inspecteur principal des P.T.T. auprès de la société nationale d'énergie (SNE) (Non publié au JO)

Décret n°75-372 du 11 août 1975 dérogeant les dispositions de la loi n°30-74 du 30 décembre 1974 portant loi des finances pour l'année 1975, en faveur de la compagnie minière de l'Ogoué (COMILOG) (Non publié au JO)

Décret n°75-362 du 9 août 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. MBANZA Guillaume, Instituteur-Adjoint 6 ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-363 du 9 août 1975 portant nomination de Messieurs MOUKALA Gaston et MALELA Auguste professeurs de CEG 3ème et 5ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-364 du 9 août 1975 additif au décret n°73-276 du 23 août 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des Inspecteurs principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des Postes et Télécommunications (Non publié au JO)

Décret n°75-365 du 9 août 1975 additif au décret n°73- 277 du 23 août 1973 portant promotion au titre de l'année 1973 des Inspecteurs principaux de la catégorie A hiérarchie I des cadres des Postes et Télécommunications de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-366 du 9 août 1975 portant nomination de M. N'KOUKA Barthélémy Ingénieur des Travaux Statistiques de 1er échelon, Directeur National du projet de recensement agricole et d'observation permanente des statistiques agricoles courantes (Non publié au JO)

Décret n°75-367 du 9 août 1975 agréant la société minière de M'PASSA à M'PASSA au régime A défini par le code des investissements de la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-361 du 8 août 1975 portant titularisation des professeurs de lycée stagiaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (Enseignement), en service dans la République Populaire du Congo, au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-356 du 7 août 1975 portant attribution et organisation du Secrétariat général du conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-357 du 7 août 1975 portant nomination du Secrétaire général du conseil des Ministres (Non publié au JO)

Décret n°75-359 du 7 août 1975 portant attributions et organisation du ministère des affaires sociales (Non publié au JO)

Décret n°75-360 du 7 août 1975 portant nomination du Directeur Général du ministère des affaires sociales (Non publié au JO)

Loi n°88-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du texte adopte par l'acte n°12-74 du 7 décembre 1974 portant révision du traité de l'union douanière et économique d'Afrique centrale (Non publié au JO)

Loi n°89-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole de la première session de la commission mixte Congolo-Bulgare de coopération économique, technique, scientifique et culturelle (Non publié au JO)

Loi n°90-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du programme d'échanges culturels entre la République Populaire du Congo et de la République Populaire de Bulgare (Non publié au JO)

Loi n°91-75 du 7 août 1975 autorisant la ratification du protocole portant équivalence des diplômes et des grades académiques attribués en République Populaire du Congo et en République Populaire de Bulgarie (Non publié au JO)

Loi n°92-75 du 7 août 1975 portant adoption de l'article 70 modifié du Règlement intérieur de l'Assemblée Nationale Populaire (Non publié au JO)

Loi n°93-75 du 7 août 1975 fixant les jours fériés légaux, chômés et payés (Non publié au JO)