Textes de droit congolais

Arrêté n°4656 du 29 avril 2016 portant nomination de M.OSSOUBETOUMBA Rodney Viannery, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4657 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MOUSSOUNDA MAYOUMA Alain Bienvenu, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4658 du 29 avril 2016 portant nomination de M.BAMVI NGOUBILI Arcene Paterne, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4659 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MOMBOULI Adrien Patrick, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4660 du 29 avril 2016 portant nomination de M.BILLY MATSOUMBA Christian, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4661 du 29 avril 2016 portant nomination de M.MAKITA Alain, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4662 du 29 avril 2016 portant nomination de M.M'BENGO Arnaud, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4663 du 29 avril 2016 portant nomination de M.PANDZOU Douthe Héritier, en qualité d'huissier de justice (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4784 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Chinoise Hua Ging d'une autorisation de prospection pour l'or dite Oboko II (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4785 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Chinoise Hua Ging d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kingani (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4788 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Industrie Minière du Congo d'une autorisation d'exploitation de type (petite mine) d'un site aurifère alluvionnaire dans le secteur de Bidoumo - Ndama dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4790 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Congo Yuan Wang Investment d'une autorisation d'exploitation de type (semi - industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Ellen Zone A dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°4791 du 29 avril 2016 portant attribution à la Société Congo Yuan Wang Investment d'une autorisation d'exploitation de type (semi - industriel) d'un site aurifère dans le secteur de Ellen Zone B dans le département de la Sangha (Publié au JO 2016-20)

Arrêté n°5189 du 29 avril 2016 portant reconnaissance des droits fonciers coutumiers de la famille TCHINGASSI, village Liambou, district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5190 du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études, BUREAU VERITAS CONGO SAU (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5191 du 29 avril 2016 portant agrément de la société AFRI-PLAQUES à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de fabrication de plaques minéralogiques (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5192 du 29 avril 2016 portant agrément de la société MAIXE-SERVICE à l'exercice des professions connexes au transport automobile en qualité d'entreprise de fabrication de plaques minéralogiques (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5193 du 29 avril 2016 modifiant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n°1219 du 4 mars 2009 fixant les conditions d'agrément des médecins examinateurs du personnel de l'aéronautique civile (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5527 du 29 avril 2016 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 4ème génération ouvert au public à la société MNT CONGO S.A (Publié au JO 2016-21)

Arrêté n°5528 du 29 avril 2016 portant agrément de la société LA CLE DU CONGO en qualité de bureau de change (Publié au JO 2016-21)