Textes de droit congolais

Loi n°94-75 du 7 août 1975 portant ratification de l'Ordonnance n°4-75 du 14 mars 1975 accordant l'aval de l'Etat aux avances de trésorerie sollicitées par l'Office Congolaise des Bois (O.C.B.) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°95-75 du 7 août 1975 Transférant à la République Populaire du Congo les biens meubles et immeubles dont les propriétaires ont quitté le Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-354 du 6 août 1975 portant détachement de M. ZOMAMBOU-BONGO Joseph, administrateur des SAF de 5ème échelon auprès de la Cimentérie Domaniale de Loutété (CIDOLOU) (Non publié au JO)

Décret n°75-355 du 6 août 1975 donnant compétence exclusive à la direction de la sécurité publique pour ce qui concerne l'administration pénitentiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-350 du 4 août 1975 fixant la prime de saut allouée aux parachutistes de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-351 du 4 août 1975 fixant la prime de vol allouée aux personnels de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-352 du 4 août 1975 fixant la prime de mer allouée aux marins de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-353 du 4 août 1975 modifiant le décret n°61-306 du 23 décembre 1961 portant règlement sur les soldes militaires des Forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°75-349 du 1er août 1975 portant détachement et nomination de M. BIKINDOU Jean Robert, Ingénieur des travaux publics, auprès de l'ATC-Direction des voies navigables, ports et transports fluviaux à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-346 du 31 juillet 1975 portant nomination des distributeurs de services du commissariat général au plan (Non publié au JO)

Décret n°75-347 du 31 juillet 1975 portant nomination de m. MADZENGUE-YOUNOUS, administrateur des SAf aux fonctions de directeur par intérim des études et de la coordination des programmes (Non publié au JO)

Décret n°75-348 du 31 juillet 1975 portant naturalisation de Mme. D'ALMEIDA, née WILSON Caroline (Non publié au JO)

Décret n°75-345 du 25 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-344 du 24 juillet 1975 portant nomination de l'adjudant-chef DZIO Jean MArc en qualité de premier secrétaire de l'attaché militaire à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-343 du 21 juillet 1975 portant nomination de M. EDZATA Rigobert en qualité de secrétaire d'Ambassade à Rome (ITALIE) (Non publié au JO)

Décret n°75-338 du 19 juillet 1975 fixant le statut commun des cadres des catégories A, B, C et D des services de l'information (Non publié au JO)

Décret n°75-339 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-340 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-341 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-342 du 19 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'odre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)