Textes de droit congolais

Loi n°103-75 du 30 décembre 1975 portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1976 et autorisation de percevoir les impôts pour l'exercice 1976 (Non publié au JO)

Décret n°75-544 du 27 décembre 1975 portant nomination du Directeur de la Sécurité d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-541 du 18 décembre 1975 nommant les membres du Gouvernement (Non publié au JO)

Décret n°75-542 du 18 décembre 1975 portant nomination de M. DHELLO Thomas aux fonctions de directeur de cabinet du prémier ministre (Non publié au JO)

Décret n°75-543 du 18 décembre 1975 portant nomination du Délégué du conseil d'Etat chargé de la défense nationale et de la sécurité (Non publié au JO)

Décret n°75-535 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Officier d'active de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-536 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Général de l'Armée Populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-537 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du Département Economique (Non publié au JO)

Décret n°75-538 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Chef d'Etat Major Adjoint aux Forces de Sécurité Publique (Non publié au JO)

Décret n°75-539 du 17 décembre 1975 portant nomination d'un Responsable du département Politique (Non publié au JO)

Décret n°75-540 du 17 décembre 1975 portant nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-512 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. IMBOUALA-NTSOUMOU Jean dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-513 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. LOCKO Isaac, secrétaire principal d'administration 3ème échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-514 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. BEMBA Joseph dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)

Décret n°75-515 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. ANKINI Victor dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'Enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-516 du 11 décembre 1975 portant promotion à trois (3) ans des Administrateurs des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF (avancement) (Non publié au JO)

Décret n°75-517 du 11 décembre 1975 mettant fin au détachement de M. TCHIOUFOU Auguste, inspecteur principal des postes et télécommunication, auprès d'Elf-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-518 du 11 décembre 1975 portant reclassement et nomination de M. MOUELE Marcel, professeur de CEG titulaire de la licence (Non publié au JO)

Décret n°75-519 du 11 décembre 1975 portant nomination de M. N'ZIKOU-LABAN Christophe en qualité de conseiller chargé d'affaires en République Unie du Cameroun à Yaoundé (Non publié au JO)

Décret n°75-520 du 11 décembre 1975 portant intégration et nomination de M. SAM'OVHEY Eugène Noêl Guy, Animateur de chaine contractuel dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I des services de l'information (Non publié au JO)