Textes de droit congolais

Décret n°75-334 du 18 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. BACKA Hypp dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-335 du 18 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. N'TOUNTA Lambert dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (aéronautique civile) (Non publié au JO)

Décret n°75-336 du 18 juillet 1975 portant promotion au titre de l'année 1974 des inspecteurs principaux des cadres de la catégorie A hiérarchie I des postes et télécommunications de la Républqiue Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°64-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°81-75 du 18 juillet 1975 donnant compétence aux tribunaux de droit commun et organisent la procédure applicable en matière de crimes et délits de détournements de derniers publics, d'escroquerie au préjudice de l'Etat, de concussion, de corruption de fonctionnaires et d'émission (Non publié au JO)

Loi n°82-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord relatif au concours en personnel apporté par la République Populaire du Congo au fonctionnement des services publics de la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°83-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en République Populaire du Congo des travailleurs Sénégalais (Non publié au JO)

Loi n°84-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention de Paris pour la protection de la propriété Industrielle et de la Convention de Berne pour la protection de la propriété Littéraire et artistique (Non publié au JO)

Loi n°85-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement Socialiste de Roumanie relatif à la suppression du visa et à l'usage du titre de voyage collectif (Non publié au JO)

Loi n°86-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement des Républiques Socialistes Soviétiques sur les livraisons à la République Populaire du Congo du matériel spécial en provenance de l'URSS (Non publié au JO)

Loi n°87-75 du 18 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre la gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de l'Union des Républiques Soviétiques sur la construction de l'école du Parti à Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°71-75 du 17 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°6-75 du 12 avril 1975 portant transfert des actions et biens, meubles et immeubles de la société AGIP BRAZZAVILLE SA à la société Hydro-Congo (Non publié au JO)

Loi n°72-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de Coopération Economique et Technique entre la République Populaire du Congo et la République Arabe Libyenne (Non publié au JO)

Loi n°73-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord pour le commerce et la coopération économie et technique entre le gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République d'Irak (Non publié au JO)

Loi n°74-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre la République Populaire du Congo et la République Unie de Tanzanie (Non publié au JO)

Loi n°75-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et culturelle entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°76-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le gouvernement de la République Unie de Tanzanie (Non publié au JO)

Loi n°77-75 du 17 juillet 1975 autorisant la ratification du TRAITE D'AMITIE entre la République Populaire du Congo et la République de Guinée Equatoriale (Non publié au JO)

Loi n°78-75 du 17 juillet 1975 portant abrogation et modification de certaines dispositions de l'ordonnance n°16/73 du 4 juin 1973 portant institution des conseils populaires de région et des conseils populaires de District (Non publié au JO)

Loi n°79-75 du 17 juillet 1975 portant modification de l'article 10 de l'ordonnance n°17-73 du 4 juin 1973 portant organisation municipale (Non publié au JO)