Textes de droit congolais

Loi n°80-75 du 17 juillet 1975 modifiant la loi n°1-63 du 13 janvier 1963 portant code de procédure Pénale (Non publié au JO)

Loi n°60-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada pour la réalisation d'un projet d'aviation civile en République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°61-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de prêt destiné au financement du projet de réalignement du chemin de fer Congo-Océan (Non publié au JO)

Loi n°62-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord par échange de lettres fait le 20 octobre 1972 à Brazzaville entre le représentant de la République Populaire du Congo et le représentant de la République Populaire de Chine sur la fourniture d'un crédit en monnaie (Non publié au JO)

Loi n°63-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération culturelle et scientifique entre la République Populaire du Congo et la République populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°65-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise (Non publié au JO)

Loi n°66-75 du 16 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Japon (Non publié au JO)

Loi n°67-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°1-75 du 14 janvier 1975 donnant l'aval de l'Etat à l'ATC pour une opération de financement par crédit fournisseur relative à l'achat de quatre (4) grues pour le port e Brazzaville (Non publié au JO)

Loi n°68-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°2-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt par la société des plastiques du Congo 'PLASCO) auprès de la Banque Commerciale Congolaise (Non publié au JO)

Loi n°69-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°3-75 du 27 février 1975 donnant l'aval de l'Etat pour un prêt contracté par la Banque Nationale de Développement du Congo auprès de la Caisse centrale de coopération économique et divers prêts consentis à l'ATC par (Non publié au JO)

Loi n°70-75 du 16 juillet 1975 portant ratification de l'ordonnance n°5-75 du 18 mars 1975 portant retrait de la République Populaire du Congo de l'accord africaine, Malgache et Mauritanien sur le sucre (Non publié au JO)

Décret n°75-333 du 16 juillet 1975 relatif au régime fiscal applicable au groupement d'entreprises adjudicataires des marchés de travaux de réalignement du CFCO (Non publié au JO)

Décret n°75-330 du 15 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-331 du 15 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-332 du 15 juillet 1975 portant reclassement et nomination à titre exceptionnel en catégorie B, hiérarchie II des anciens élèves de la section C de l'école Nationale d'administration (Non publié au JO)

Décret n°75-327 du 14 juillet 1975 portant reclassement et nomination de M. LOUBASSOU André professeur de CEg 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-329 du 14 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Loi n°48-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole relatif à l'accord de coopération économique et technique conclu entre la République Populaire du Congo et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques le 14 décembre 1964 (Non publié au JO)

Loi n°49-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole du 27 mars 1975 relatif aux livraisons des matériels d'usage commun de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques vers la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°50-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord du 27 mars 1975 conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques sur la coopération économique et technique (Non publié au JO)