Textes de droit congolais

Loi n°51-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur le crédit conclu entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République de Chine (Non publié au JO)

Loi n°52-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de la République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Loi n°53-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'arrangement technique entre le ministère des finances et du budget de la République Populaire du Congo et la Banque Populaire de chine concernant l'exécution de l'accord de coopération économique et technique (Non publié au JO)

Loi n°54-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'échange de lettres du 30 juillet 1973 sur l'exécution de l'accord de crédit signé à Pékin le 10 octobre 1969 entre le Gouvernement Congolais et le Gouvernement Chinois (Non publié au JO)

Loi n°55-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord sur la fourniture d'un crédit en monnaie convertible conclu entre le Gouvernement de la République Populaire de Chine (Non publié au JO)

Loi n°56-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification du protocole de coopération entre la République Populaire du Congo et la République Socialiste de Roumanie (Non publié au JO)

Loi n°57-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de la convention conclue le 20 mars 1972 entre le Congo et la Roumanie, sur les travaux de recherches géologiques du gisement de fer du mont-Lékoumou (District de Mayoko) (Non publié au JO)

Loi n°58-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Royaume de DANEMARK relatif à un prêt du royaume de Danemark à la République Populaire du Congo (Non publié au JO)

Loi n°59-75 du 12 juillet 1975 autorisant la ratification de l'accord général de coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement du Canada (Non publié au JO)

Décret n°75-324 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de M. MATONDO Emile dansles cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°75-325 du 11 juillet 1975 portant intégration et nomination de monsieurs BAYINA Joseph et DONGUIA Emile dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-326 du 11 juillet 1975 fixant les modalités d'échange des bons d'équipement non remboursables en espèces en obligations à long terme (Non publié au JO)

Décret n°75-320 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-321 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'Honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-322 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-323 du 5 juillet 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-319 du 4 juillet 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-316 du 28 juin 1975 portant intégration et nomination de M. YEBAZONZILA Antoine, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-317 du 28 juin 1975 portant reclassement et nomination de MM. NDENGUE Dominique et NGOHO Fenelon, professeur de CEG de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-315 du 26 juin 1975 portant détachement de M. ICKONGA Auxence, administrateur en Chef de 1er échelon auprès de la société nationale d'Energie (SNE) (Non publié au JO)