Textes de droit congolais

Décret n°75-307 du 25 juin 1975 rendant obligatoire la constitution de stocks des pièces détachées ou pièces de rechange (Non publié au JO)

Décret n°75-308 du 25 juin 1975 portant nomination de M. EYALA Roland, administrateur du travail, en qualité de directeur général d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-309 du 25 juin 1975 fixant les modalités de souscription aux bons d'auipement des personnes physique ou morales passibles de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (catégories BIC, BNC revenus fonciers) (Non publié au JO)

Décret n°75-310 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans au titre de l'année 1974 de M. KIMBEMBE Simon médecin (Non publié au JO)

Décret n°75-311 du 25 juin 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Décret n°75-312 du 25 juin 1975 portant promotion de certains fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Impôts) (Non publié au JO)

Décret n°75-313 du 25 juin 1975 portant promotion à trois (3) ans messieurs OKEMBA-DZAMBO Alphonse et MOSSMBI PAul Valentin, ingénieurs d'agriculture (Non publié au JO)

Décret n°75-314 du 25 juin 1975 portant promotion des fonctionnaires es cadres de la catégorie A.1 des douanes aux titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-304 du 24 juin 1975 portant intégration et nomination de M. KENGA Dominique dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°75-305 du 24 juin 1975 portant attributions et organisation du ministère du plan (Non publié au JO)

Décret n°75-299 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOBIANGA Gaston en qualité de directeur fianncier d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-300 du 21 juin 1975 portant nomination de M. BOUANGA-TATY Jean Pierre en qualité de Directeur du stockage et des transports d'Hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-301 du 21 juin 1975 portant nomination de M. OKAMBA CAmille en qualité de directeur de la sitribution e tde la commercialisation d'hydrocongo (Non publié au JO)

Décret n°75-302 du 21 juin 1975 portant nomination de monsnieur MAKOSSO Félix en qualité de directeur du projet de raffinerie d'Hydro-Congo (Non publié au JO)

Décret n°75-298 du 20 juin 1975 portant ratification de la convention ACP/CEE de LOME (Non publié au JO)

Décret n°75-297 du 19 juin 1975 fixant la composition des cabinets ministériels (Non publié au JO)

Décret n°75-292 du 18 juin 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-293 du 18 juin 1975 portant nomination à tite normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-294 du 18 juin 1975 portant intégration et nomination de M. TSOUMOU GAVOUKA Adolphe, dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-295 du 18 juin 1975 portant intégration, reclassement et nomination de M. BOUEKASSA Aimé, infirmier diplômé d'Etat (Non publié au JO)