Textes de droit congolais

Décret n°75-450 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'odre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-451 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-452 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du dévouement congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-453 du 9 octobre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-444 du 6 octobre 1975 portant nomination de mme NANGANDOUMOU née GOLENGO EMilie en qualité d'attachée d'ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-445 du 6 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. PAMBOU René Benjamin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques de la statistiques (Non publié au JO)

Décret n°75-443 du 4 octobre 1975 portant reclassement et nomination de M. WELLO-SAMBA FRançois, instituteur adjoint 8e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-439 du 3 octobre 1975 M.IBATA FRançois en qualité de premeir conseiller d'ambassade à Rome (Non publié au JO)

Décret n°75-440 du 3 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. NTSIATOUALA MArtin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Décret n°75-441 du 3 octobre 1975 portant attributions et organisation du ministère de l'enseignement primaire et secondaire (Non publié au JO)

Décret n°75-442 du 3 octobre 1975 portant intégration et nomination de M. BOKIBA André dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 de l'enseignement (Non publié au JO)

Décret n°75-429 du 30 septembre 1975 additif au décret n°75-237 du 25 juillet 1973 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-430 du 30 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. KIMBOUALA Narcisse dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie 1 des SAF (Non publié au JO)

Décret n°75-431 du 30 septembre 1975 additif au décret n°73-238 du 25 juillet 1973 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (avancement 1973) (Non publié au JO)

Décret n°75-432 du 30 septembre 1975 portant radiation des contrôles des effectifs de la fonction publique de M. MAKOUTA Jean Pierre, professeur certifié 6e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-433 du 30 septembre 1975 retirant le décret n°75-109 du 6 mars 1975 portant révision de la situation administrative de M. BOUSSAFOU DAniel, docteur vétérinaire (Non publié au JO)

Décret n°75-434 du 30 septembre 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-435 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-309 du 04/09/73 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1973 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la république pop du Cogno, en ce qui (Non publié au JO)

Décret n°75-436 du 30 septembre 1975 rétirant les dispositions du décret n°73-310 du 4/09/73 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des services sociaux (enseignement) de la Rép pop du Congo, en ce qui concerne M. Henri LOPEZ, prof certiféi en service (Non publié au JO)

Décret n°75-437 du 30 septembre 1975 portant titularisation et nomination des administrateurs du 2e échelon stagiaires des SAF (avancement 1975) (Non publié au JO)