Textes de droit congolais

Décret n°75-296 du 18 juin 1975 portant reclassement et nomination de M. BAFOUETELA Ramond, professeur de lycée stagiaire (Non publié au JO)

Décret n°75-288 du 17 juin 1975 portant nomination de M. KONDANI Ferdinand en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue POpulaire du COngo à Rome (Italie) (Non publié au JO)

Décret n°75-289 du 17 juin 1975 portant nomination de M. Ngampogo Joseph en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Républqiue Populaire du Congo à Bucarest (Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-290 du 17 juin 1975 portant nomination de M. LOUNDA Jean-Baptiste, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du COngo au Mozambique (Non publié au JO)

Décret n°75-291 du 17 juin 1975 portant nomination de M. DONGO Jean Marc, chancelier-adjoint des affaires étrnagères, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République Gabonaise (Non publié au JO)

Loi n°46-75 du 14 juin 1975 autorisant la ratification de la convention ACP/CEE DE Lomé (Non publié au JO)

Loi n°47-75 du 12 juin 1975 autorisant la ratification du protocole relatif aux problèmes de coopération économique entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques (Non publié au JO)

Ordonnance n°07-75 du 12 juin 1975 portant création de la société CHAMPS DU PARTI (S.C.P) (Non publié au JO)

Décret n°75-285 du 12 juin 1975 portant détachement de M. SABOGA Albert, inspecteur des doaunes de 3e échelon auprés de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°75-286 du 12 juin 1975 portant promotion à 3 ans de M. MOUNINGUISSA Rémy, inégnieur de la météorologie (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-287 du 12 juin 1975 portant reclassement et nomination au grade d'inspecteur d'éducation physique et des sports de MM. BOBOZE Caliste et NGALOUA Jean Paul (Non publié au JO)

Décret n°75-283 du 11 juin 1975 poratnt inscription et nomination d'un officeir d'active au titre de l'année 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-284 du 11 juin 1975 portant nomination de M. ONDZIE MAurice, inspecteur d'enseignement primaire de 7e échelon en qualité d'inspecteur d'Etat (Non publié au JO)

Décret n°75-279 du 7 juin 1975 portant création du comité national du paln comptable général de État (Non publié au JO)

Décret n°75-280 du 7 juin 1975 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de mlle GNALI-MAMBOU Aimée, professeur certifiée (Non publié au JO)

Décret n°75-281 du 7 juin 1975 portant révision de la situation administrative de M. DOS SANTOS Gabriel, inégnieur d'agriculture de 4e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-277 du 6 juin 1975 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 de M. KITADI André, commissaire de police de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de police (Non publié au JO)

Décret n°75-278 du 6 juin 1975 portant promotion de M. KITADI André, commissaire de police de 5e échelon des cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'ex-corps de la police (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-276 du 5 juin 1975 portant nomination à titre esceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-274 du 2 juin 1975 portant nomination de M. BOUKAMA Paul-MArie, administrateur des SAF, en qualité de secrétaire Général de l'assemblée nationale populaire (Non publié au JO)