Textes de droit congolais

Décret n°75-438 du 30 septembre 1975 portant nomination de M. BATINA Auguste, inspecteur de l'enseignement primaire en qualité de secrétaire permanent du conseil national de la recherche scientifique et technique (Non publié au JO)

Décret n°75-428 du 26 septembre 1975 portant nomination de M. MOUSSALA Ange en qualité de premier secrétaire d'ambassade à LOURENCO-MARQUES (Mozambique) (Non publié au JO)

Décret n°75-427 du 25 septembre 1975 portant nomination de Mme. TCHISSAMBOU née MAKAYA Odile (Non publié au JO)

Décret n°75-420 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination au grade d'aspirant d'élèves officiers d'active (Non publié au JO)

Décret n°75-421 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination d'un officer d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-422 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-423 du 24 septembre 1975 portant inscritpion au tableau d'avancment et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale au titre de l'année 1974 (Non publié au JO)

Décret n°75-424 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-425 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-426 du 24 septembre 1975 portant inscription au tableau d'avancement et nomination des officiers d'active de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Ordonnance n°12-75 du 24 septembre 1975 portant création du centre d'animation du cinéma populaire (CACP) (Non publié au JO)

Décret n°75-418 du 20 septembre 1975 portant intégration et nomination de M. ADOUKI Martin dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Décret n°75-419 du 20 septembre 1975 portant reclassement et nomination de messieurs MILAMBANZILA Michel, contrôleur principal 1er échelon des contributions directes et TCHINTCHI Jean MArc, inspecteur principal 1er échelon de l'ex-corps de la police (Non publié au JO)

Décret n°75-417 du 19 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de M. LOPES Henri, professeur certifié (Non publié au JO)

Décret n°75-416 du 18 septembre 1975 remettant M.MATALI Thomas, inspecteur des PTT de 4e échelon à la disposition de son administration d'origine et le nommant directeur général de l'office nationale des postes et télécommunications( (ONPT) (Non publié au JO)

Décret n°75-415 du 17 septembre 1975 rétirant en ce qui concerne MM. TCHIMBEMBE Antoine et MATINGOU Sébastien, professeurs certifiés, les dipsositions du décret n°74-480 du 31/12/1974 portant reclassement et nomination de certains profersseurs de CEG (Non publié au JO)

Décret n°75-414 du 16 septembre 1975 portant nomination de M. BANZOUZI Georges en qualité de 2e conseiller à BONN (République Fédérale d'Allemagne) (Non publié au JO)

Décret n°75-413 du 15 septembre 1975 portant révision de la situation administrative de vétérinaire inspecteur des cadres de la catégorie A (élevage) (Non publié au JO)

Décret n°75-407 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite conoglais (Non publié au JO)

Décret n°75-409 du 13 septembre 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)