Textes de droit congolais

Décret n°75-275 du 2 juin 1975 portant inscription et nomination d'officiers de l'armée populaire nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-269 du 31 mai 1975 portant reclassement et nomination de M. AMBARA Georges, NGANGOUPA Michel et OGNAMI Eugène, professeurs de CEG de 3e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-270 du 31 mai 1975 portant nomination du directeur général du commerce (Non publié au JO)

Décret n°75-271 du 31 mai 1975 portant nomination de M. Gilbert DUMOULLARD au poste de directeur d'Exploitation de la SOCOMAB (Non publié au JO)

Décret n°75-272 du 31 mai 1975 portant titularisation au titre de l'année 74 des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Décret n°75-273 du 31 mai 1975 portant titularisation et nomination de M. N'GANGOUE Gualbert, administrateur statgiaire des SAf (Non publié au JO)

Décret n°75-264 du 28 mai 1975 portant abrogation et remplacement de l'article 2 et de l'annexe du décret n°65-241 du 16 septembre 1965 institutant une indemnité de sujétions particulières pour travaux supplémentaires, permanence et responsabilité, en faveur des fonctionnaires en (Non publié au JO)

Décret n°75-265 du 28 mai 1975 portant nomination de M. ELABY Jean Louis en qualité de 2e éattché d'Ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-266 du 28 mai 1975 portant nomination de M. BOUNKOULOU Benjamin en qualité d'Ambassadeur Itinérant (Non publié au JO)

Décret n°75-267 du 28 mai 1975 portant ratification des traités et accords signés entre la République Populaire du Congo et la République Française le 1er janvier 1974 à Brazzaville (Publié au JO 1975-01-sp)

Décret n°75-263 du 26 mai 1975 portant nomination de M. SOUKAMI Jean Blaise en qualité de secrétaire d'Ambassade à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-262 du 23 mai 1975 portant nomination à titre normal dans l'ordre de la médaille d'honneur (Non publié au JO)

Décret n°75-252 du 21 mai 1975 portant nomination de M. IBARA-LECKASSY Odilou en qualité de secrétaire d'Ambassade à Paris (Non publié au JO)

Décret n°75-253 du 21 mai 1975 portant nomination de M. DOUKORO-DAYEN René en qualité de secrétaire d'Ambassade à Bucarest (Raoumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-254 du 21 mai 1975 portant nomination de M. BALLA Joseph en qualité de secrétaire d'Ambassade à la Havane (CUBA) (Non publié au JO)

Décret n°75-255 du 21 mai 1975 portant nomination de M. ETOU-OVOU en qualité de 1er secrétaire d'Ambasade à Kinshasa (République du Zaïre) (Non publié au JO)

Décret n°75-256 du 21 mai 1975 portant nomination de M. NDONGO Daniel en qualité d'attaché d'Ambassade à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-257 du 21 mai 1975 portant nomination de M. MOUNIONGUI Benjamin ne qualité de Consul en Angola (Non publié au JO)

Décret n°75-258 du 21 mai 1975 portant nomination dem onsieur LONGANGUE André MArie en qualité de 3e secrétaire d'Ambassade à Kinshasa (République du Zaïre) (Non publié au JO)

Décret n°75-259 du 21 mai 1975 portant nomination de M. TCHICAYA Adolphe en qualité de 1er ésecratire d'Ambassade à CONAKRY (Non publié au JO)