Textes de droit congolais
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Décret n°74-399 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-400 du 23 octobre 1974 portant nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement Congolais (Non publié au JO)
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Décret n°74-388 du 22 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. NIAMA Célestin titulaire de la licence es lettres et de la maîtrise dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-389 du 22 octobre 1974 portant titularisation des inspecteurs stagiaires du cadres de la catégorie A, I des douanes au titre de l'année 1973 (Non publié au JO)
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Décret n°74-392 du 22 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1973 de M. M'BIZI Dominique, inspecteur des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-393 du 22 octobre 1974 portant promotion de M. M'BIZI Dominique inspecteur des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-394 du 22 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°73-158 du 17 mai 1973 portant nomination du lieutenant Pierre OBOU en qualité d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade de la république populaire du Congo à Berlin (RDA) (Non publié au JO)
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Décret n°74-307 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie AI des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-379 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. MAKAYA TCHITEMBO Sylvain titulaire de la licence es lettres dans les cadres de la catégorie A hiérarchie I de l'enseignement (Non publié au JO)
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Décret n°74-380 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BATANGA Simon dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé publique (Non publié au JO)
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Décret n°74-381 du 21 octobre 1974 portant intégration et nomination de M. BALONGANA Marcel dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie I de la santé (Non publié au JO)
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Décret n°74-383 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)
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Décret n°74-384 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. ZINGA-KANZA Robert, ingénieur des techniques forestières auprès de l'office Congolais des forêts (O.C.F.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-385 du 21 octobre 1974 portant détachement de M. SAMBA Oscar, secrétaire principal d'administration auprès de la société nationale d'exploitation de bois (S.N.E.B.) (Non publié au JO)
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Décret n°74-386 du 21 octobre 1974 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1974 des fonctionnaires des de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-387 du 21 octobre 1974 portant promotion des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, I des douanes (Non publié au JO)
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Décret n°74-376 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-284 du 22 juillet 1974 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1974 des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) et dressant la liste des fonctionnaires de ces mêmes cadres avançant à... (Non publié au JO)
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Décret n°74-377 du 15 octobre 1974 portant rectificatif au décret n°74-286 du 22 juillet 1974 portant promotion des administrateurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (travail et administration générale) avancement 1974 (Non publié au JO)
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Décret n°74-375 du 14 octobre 1974 portant nomination de M. BOURAMOUE Christophe, médecin 6è échelon en qualité de maître de conférence à l'université de Brazzaville (Non publié au JO)
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Décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°75-32 du 14 janvier 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des SAF en ce qui concerne... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°75-218 du 3 mai 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I en ce qui concerne M.KOUKA Alphonse en... (Non publié au JO)
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Modifié par : Décret n°77-68 du 3 février 1977 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A hiérarchie I des SAF en ce qui concerne M.GAMI... (Non publié au JO)
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