Textes de droit congolais

Décret n°75-260 du 21 mai 1975 portant nomination de M. ITOUA Félix en qualité d'Attaché d'Ambassade à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-261 du 21 mai 1975 additif au décret n°143 du 20 mars 1975 fixant les indemnités de fonctions allouées aux titulaires de certains postes administratifs (Non publié au JO)

Décret n°75-247 du 16 mai 1975 portant nomination de M. GAIMPIO Edouard en qualité de 2e conseiller à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-248 du 16 mai 1975 portant détachement auprès de la Banque Internationale de l'Afrique Occidentale de M. MOUALA Germain, administrateur de 2e échelon des SAf (Non publié au JO)

Décret n°75-249 du 16 mai 1975 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-250 du 16 mai 1975 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°75-251 du 16 mai 1975 portant nomination dem onsieur MOBENGA Benoît en qualité d'attaché d'Ambassade à PAris (Non publié au JO)

Décret n°75-245 du 15 mai 1975 portant nomination de M. ONGAGOU DATCHOU Alphonse en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo auprès de la République Fédérale d'Allemagne à BONN (Non publié au JO)

Décret n°75-246 du 15 mai 1975 portant nomination de M. NGOUONIMBA-NCZARI Pierre, en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République POpulaire du Congo en République de Guinée (Non publié au JO)

Décret n°75-241 du 14 mai 1975 portant détachement de M. EKIA Albert, administrateur des SAF de 3e échelon, auprès du centre congolais du commerce extérieur en qualité de directeur général (Non publié au JO)

Décret n°75-242 du 14 mai 1975 portant nomination de M. MOPOLO-DADET César en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo au CAIRE (Non publié au JO)

Décret n°75-243 du 14 mai 1975 portant nomination de M. NSONDA André en qualité de conseiller en Irak (Bagdad (Non publié au JO)

Décret n°75-244 du 14 mai 1975 portant nomination de M. AYESSA-BOUKA PAul en qualité de 2e secrétaire d'Ambassade en Irak (Non publié au JO)

Décret n°75-237 du 13 mai 1975 portant prohibition d'importation de serviette de toutes catégories (toilette, bain, éponge) (Non publié au JO)

Décret n°75-238 du 13 mai 1975 soumettant au régime du contingentement l'importation des eaux minérales et de sources : Evian, Contrexeville, Vichy, Vittel, Super Volvic, St.Medard (Non publié au JO)

Décret n°75-239 du 13 mai 1975 portant prohibition d'importation de tissu Java et Fancy (Non publié au JO)

Décret n°75-240 du 13 mai 1975 portant reclassement à la catégorie A, hiérarchie I de M. TCHICAYA Antonio-Félix, attaché des affaires étrangères 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-236 du 12 mai 1975 portant nomination de monsieure OKEMBA Ludovic-Emile en qualité d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Populaire du Congo en République du Zaïre (Non publié au JO)

Décret n°75-226 du 10 mai 1975 portant convocation de l'Assemblée Nationale Populaire en session Ordinaire le mardi 13 mai 1975 (Non publié au JO)

Décret n°75-227 du 10 mai 1975 portant nomination de M. FOUO-EWOLO Lin en qualité de 1er secrétaire d'ambassade en IRAK (Non publié au JO)