Textes de droit congolais

Décret n°75-228 du 10 mai 1975 portant nomination de M. MBOKO Louis en qualiuté de conseiller politique à la Havane (Cuba) (Non publié au JO)

Décret n°75-229 du 10 mai 1975 portant nomination de M. GUILLOND Robert en qualité de 1er secrétaire d'Ambassade à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Décret n°75-230 du 10 mai 1975 portant nomination de M. YOUHOUVOULOU-NGABE Denis en qualité de conseiller à LIbreville (Non publié au JO)

Décret n°75-231 du 10 mai 1975 portant nomination de M. EYENET Rigobert en qualité de 2e secrétaire d'ambassade à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°75-233 du 10 mai 1975 portant nomination de M. DEPAGET-KISSITA André en qualité de 2e secrétaire d'Ambassade à Yaoundé (Cameroun) (Non publié au JO)

Décret n°75-234 du 10 mai 1975 portant nomination de M. YILLI Jean Ernest en qualité de 3e secrétaire d'Ambassade à Yaounde (Cameroun) (Non publié au JO)

Décret n°75-235 du 10 mai 1975 portant nomination de M. SONDE Léon en qualité de conseiller politique à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Bucarest (Roumanie) (Non publié au JO)

Décret n°75-232 du 10 mai 1975 portant nomination de M. NADA Pierre Clovis en qualité de 1er secrétaire d'Ambassade à Berlin (RDA) (Non publié au JO)

Décret n°75-225 du 9 mai 1975 portant nomination de M. OWASSA Jean Jacques en qualité de conseiller politique à Kinshasa (Non publié au JO)

Décret n°75-223 du 7 mai 1975 portant nomination de mme MATHEY MArie Hélène née BOO en qualité de conseiller à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-224 du 7 mai 1975 portant nomination de M. MATHEY René en qualité de conseiller à Bruxelles (Non publié au JO)

Décret n°75-221 du 5 mai 1975 portant mise à la retraite d'office d'un officier de l'armée populaire Nationale (Non publié au JO)

Décret n°75-222 du 5 mai 1975 portant nomination de M. BIKINDOU Jean Marcel, attaché des SAF, en qualité de directeur par intérim du nureau des relations financières extérieures à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-217 du 3 mai 1975 portant nomination du camarade OBAMI-ITOU André en qualité d'ambassadeur itinérant (Non publié au JO)

Décret n°75-218 du 3 mai 1975 portant rectificatif au décret n°74-372 du 12 octobre 1974 portant reconstitution de la situation administrative des fonctionnaires des cadres de la catégorie A, hiérarchie I en ce qui concerne M.KOUKA Alphonse en service à la SNDE à Brazzaville (Non publié au JO)

Décret n°75-219 du 3 mai 1975 portant promotion des ingénieurs de la météorologie (avancement 1974) (Non publié au JO)

Décret n°75-213 du 2 mai 1975 portant classement et nomination à titre exceptionnel et transitoire de M. MANG-BENZA Raymond (Non publié au JO)

Décret n°75-214 du 2 mai 1975 fixant le régime de rémunérations applicables aux agents diplomatique, consulaires et assimilés en poste à l'étranger et aux ambassadeurs itinérants (Non publié au JO)

Décret n°75-215 du 2 mai 1975 portant reclassement et nomination dem onsieur SAMBA François, inspecteur de l'enseignement primaire 2e échelon (Non publié au JO)

Décret n°75-216 du 2 mai 1975 portant reclassement et nomination de M. KOUKA Ernest Ingénieurs adjoints des travaux publics (MBOMO Denis) (Non publié au JO)