Textes de droit congolais

Loi n°26-2016 du 10 octobre 2016 autorisant la ratification du protocole de signature facultative concernant le règlement obligatoire des différends (Publié au JO 2016-42)

Loi n°27-2016 du 10 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et la banque africaine de développement relatif au financement du projet d'appui au climat des investissements et à la gouvernance sectorielle-forêt/bois (Publié au JO 2016-42)

Décret n°2016-283 du 10 octobre 2016 portant délégation de pouvoir au Premier ministre, chef du gouvernement et au ministre chrgé de la fonction publique pour le recrutement des agents civils de l'Etat (Non publié au JO)

Décret n°2016-284 du 10 octobre 2016 déterminant le circuit d'approbation des actes relatifs aux recrutements et à la gestion des carrières des agents civils de État (Non publié au JO)

Décret n°2016-285 du 10 octobre 2016 portant nomination des ministres conseillers (Non publié au JO)

Décret n°2016-272 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-273 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-274 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-275 du 4 octobre 2016 portant nomination d'un ministre plénipotentiaire à la 3ème classe (Non publié au JO)

Décret n°2016-276 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-277 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-278 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-279 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2015 et nomination pour compter du 1er janvier 2015 (Régularisation) (Non publié au JO)

Décret n°2016-280 du 4 octobre 2016 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au tritre de l'année 2016 et nomination pour compter du 1er juillet 2016 (Non publié au JO)

Décret n°2016-281 du 4 octobre 2016 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2016 (4ème trimestre 2016) (Non publié au JO)

Décret n°2016-257 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République (Publié au JO 2016-40)

Décret n°2016-258 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement (Publié au JO 2016-40)

Décret n°2016-259 du 26 septembre 2016 portant nomination du secrétaire général du conseil national de sécurité (Non publié au JO)

Décret n°2016-264 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Bikonga Mining s.a d'un permis de recherches minières pour le fer, dit permis Okanabora, dans le département de la Cuvette-Ouest (Non publié au JO)

Décret n°2016-265 du 26 septembre 2016 portant attribution à la société Newco Mining Sarlu d'un permis de recherchers minières pour les potasses dit permis kanga, dans le département du Kouilou (Non publié au JO)